openbase.

TOUATI

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

SIREN838 266 823
43 RUE DES CINQ ORMES, 93140 BONDY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de TOUATI est « Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 7 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
838 266 823
SIRET siège
838 266 823 00023
Dénomination
TOUATI
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
08/02/2018
Code NAF / APE
55.30Z(Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 400,00 €
Numéro RCS
838 266 823R.C.S.Bobigny
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 08/02/2018)

Adresse du siège

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Activité déclarée au registre

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 6 mentions sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
838 266 823 00023

Adresse : 43 RUE DES CINQ ORMES, 93140 BONDY

Création : 12/01/2024

Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

SecondaireFermé
838 266 823 00015

Adresse : 6 B AVENUE DE STRASBOURG, 93150 LE BLANC-MESNIL

Création : 08/02/2018

Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

Décisions de justice

24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000885

    Rejet

    CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Régime spécial de responsabilité et d'indemnisation - Indemnisation par une fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs - Juge judiciaire - Compétence CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Procédure administrative d'indemnisation en cours - Introduction d'une instance judiciaire - Possibilité CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sanglier

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000886

    Rejet

    ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Globalisation du sinistre - Article L. 124-1-1 du code des assurances - Exclusion - Cas - Manquement à ses obligations d'information et de conseil - Responsabilité de l'assuré Les dispositions de l'article L. 124-1-1 du code des assurances consacrant la globalisation des sinistres ne sont pas applicables à la responsabilité encourue par un professionnel en cas de manquements à ses obligations d'information et de conseil, celles-ci, individ

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000889

    Rejet

    CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Indemnisation par l'Office national de la chasse - Juge judiciaire - Compétence - Issue donnée au recours formé devant la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier - Absence d'influence CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Régime spécial de responsabilité et d'indemnisation - Indemnisation par une fédération départementale ou interdépartementale des ch

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000946

    Cassation

    ELECTIONS - Procédure - Convocation des parties - Avertissement - Délai ELECTIONS - Procédure - Convocation des parties - Avertissement - Nullité - Conditions - Préjudice - Nécessité ELECTIONS - Procédure - Convocation des parties - Avertissement - Nécessité - Délai Selon l'article R. 18 du code électoral, le tribunal statue sur les contestations relatives à la composition de la liste électorale d'une commune sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les par

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000695

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Institution de prévoyance - Adhésion de l'employeur - Opérations collectives à adhésion obligatoire - Réticence ou fausse déclaration intentionnelle du salarié - Sanction - Exclusion - Conditions - Détermination STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Cadres - Convention nationale de retraite et de prévoyance - Obligations de l'employeur - Opérations collectives à adhésion obligatoire - Article L. 9

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000675

    Rejet

    ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Contrat non dénoué - Contrat en unités de compte - Eligibilité - Conditions - Valeurs mobilières et actifs visés par décret en Conseil d'État - Protection suffisante de l'épargne investie - Condition autonome (non) Selon l'article L. 131-1 du code des assurances, dans sa rédaction issue de la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992, en matière d'assurance sur la vie ou d'opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimé

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000559

    Rejet

    APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Relevé d'office - Obligation (non) PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Fin de non-recevoir d'ordre public - Obligation pour le juge de la soulever d'office - Exclusion - Cas - Caducité de la déclaration d'appel Les dispositions de l'article 125, alinéa 1, du code de procédure civile selon lesquelles les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ord

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000418

    Cassation

    RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Caractères du préjudice - Perte d'une chance - Adhésion à un contrat d'assurance de groupe - Manquement de la banque à son devoir d'information - Contrat plus adapté à la situation personnelle de l'assuré n'ayant pu être souscrit ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Souscripteur - Obligations - Information de l'assuré - Information sur l'adéquation des risques couverts par le contrat à la situation personnelle de l'assur

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000417

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice corporel - Indemnisation - Indemnisation d'une affection provoquée ou révélée uniquement par le fait dommageable - Etendue - Prédisposition pathologique - Portée ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Victime - Préjudice corporel - Affection provoquée ou révélée uniquement par le fait dommageable - Prédisposition pathologique - Portée Le droit de la victime d'un accident de la circulation à ob

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000419

    Cassation partielle

    REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Fonds de garantie - Actes de terrorisme et autres infractions - Caractérisation - Nécessité INDEMNISATION DES VICTIMES D'ATTENTAT TERRORISTE - Fonds de garantie - Versement de provisions - Attribution - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée FONDS DE GARANTIE - Actes de terrorisme et autres infractions - Indemnisation - versement de provisions - Attribution - Office du juge -

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs », basée à BONDY, créée en 2018.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 17/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 26/01/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.30Z · Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs) — 7 062 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

378 k€

sur 2 405 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 161 k€

Bas du marché

≤ 378 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 55.30Z · Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)