TOUATI
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
En bref
L’activité déclarée de TOUATI est « Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 7 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 838 266 823
- SIRET siège
- 838 266 823 00023
- Dénomination
- TOUATI
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 08/02/2018
- Code NAF / APE
- 55.30Z(Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 400,00 €
- Numéro RCS
- 838 266 823R.C.S.Bobigny
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/02/2018)
Activité déclarée au registre
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 6 mentions sans qualité précisée
FAZIA TOUATI
ANISSA TOUATI
CHERIFA TOUATI
DJOUHRA TOUATI
LYAZID TOUATI
RACHID TOUATI
RACHIDA TOUATI
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 43 RUE DES CINQ ORMES, 93140 BONDY
Création : 12/01/2024
Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
Adresse : 6 B AVENUE DE STRASBOURG, 93150 LE BLANC-MESNIL
Création : 08/02/2018
Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
AUTO ECOLE DE LA GARE
SIREN 789978780· via DJOUHRA TOUATISD
SIREN 809914765· AULNAY SOUS BOIS· via DJOUHRA TOUATICENTRE DE FORMATION ROUTIERE ABS
SIREN 384915153· via FAZIA TOUATIAUTO-ECOLE ABS
SIREN 994336071· via FAZIA TOUATIAUTO ECOLE DE PARIS
SIREN 798052866· via FAZIA TOUATISCI LES JUMEAUX
SIREN 387890916· via LYAZID TOUATI
Décisions de justice
24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000885
Rejet
CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Régime spécial de responsabilité et d'indemnisation - Indemnisation par une fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs - Juge judiciaire - Compétence CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Procédure administrative d'indemnisation en cours - Introduction d'une instance judiciaire - Possibilité CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sanglier
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000886
Rejet
ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Globalisation du sinistre - Article L. 124-1-1 du code des assurances - Exclusion - Cas - Manquement à ses obligations d'information et de conseil - Responsabilité de l'assuré Les dispositions de l'article L. 124-1-1 du code des assurances consacrant la globalisation des sinistres ne sont pas applicables à la responsabilité encourue par un professionnel en cas de manquements à ses obligations d'information et de conseil, celles-ci, individ
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000889
Rejet
CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Indemnisation par l'Office national de la chasse - Juge judiciaire - Compétence - Issue donnée au recours formé devant la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier - Absence d'influence CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Régime spécial de responsabilité et d'indemnisation - Indemnisation par une fédération départementale ou interdépartementale des ch
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000946
Cassation
ELECTIONS - Procédure - Convocation des parties - Avertissement - Délai ELECTIONS - Procédure - Convocation des parties - Avertissement - Nullité - Conditions - Préjudice - Nécessité ELECTIONS - Procédure - Convocation des parties - Avertissement - Nécessité - Délai Selon l'article R. 18 du code électoral, le tribunal statue sur les contestations relatives à la composition de la liste électorale d'une commune sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les par
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000695
Rejet
SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Institution de prévoyance - Adhésion de l'employeur - Opérations collectives à adhésion obligatoire - Réticence ou fausse déclaration intentionnelle du salarié - Sanction - Exclusion - Conditions - Détermination STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Cadres - Convention nationale de retraite et de prévoyance - Obligations de l'employeur - Opérations collectives à adhésion obligatoire - Article L. 9
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000675
Rejet
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Contrat non dénoué - Contrat en unités de compte - Eligibilité - Conditions - Valeurs mobilières et actifs visés par décret en Conseil d'État - Protection suffisante de l'épargne investie - Condition autonome (non) Selon l'article L. 131-1 du code des assurances, dans sa rédaction issue de la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992, en matière d'assurance sur la vie ou d'opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000559
Rejet
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Relevé d'office - Obligation (non) PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Fin de non-recevoir d'ordre public - Obligation pour le juge de la soulever d'office - Exclusion - Cas - Caducité de la déclaration d'appel Les dispositions de l'article 125, alinéa 1, du code de procédure civile selon lesquelles les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ord
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000418
Cassation
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Caractères du préjudice - Perte d'une chance - Adhésion à un contrat d'assurance de groupe - Manquement de la banque à son devoir d'information - Contrat plus adapté à la situation personnelle de l'assuré n'ayant pu être souscrit ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Souscripteur - Obligations - Information de l'assuré - Information sur l'adéquation des risques couverts par le contrat à la situation personnelle de l'assur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000417
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice corporel - Indemnisation - Indemnisation d'une affection provoquée ou révélée uniquement par le fait dommageable - Etendue - Prédisposition pathologique - Portée ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Victime - Préjudice corporel - Affection provoquée ou révélée uniquement par le fait dommageable - Prédisposition pathologique - Portée Le droit de la victime d'un accident de la circulation à ob
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000419
Cassation partielle
REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Fonds de garantie - Actes de terrorisme et autres infractions - Caractérisation - Nécessité INDEMNISATION DES VICTIMES D'ATTENTAT TERRORISTE - Fonds de garantie - Versement de provisions - Attribution - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée FONDS DE GARANTIE - Actes de terrorisme et autres infractions - Indemnisation - versement de provisions - Attribution - Office du juge -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs », basée à BONDY, créée en 2018.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 26/01/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.30Z · Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs) — 7 062 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
378 k€
sur 2 405 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 161 k€
Bas du marché
≤ 378 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 55.30Z · Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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