TOUAREG
Commerce de détail de textiles
En bref
L’activité déclarée de TOUAREG est « Commerce de détail de textiles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379 144 181
- SIRET siège
- 379 144 181 00029
- Dénomination
- TOUAREG
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR79379144181Format valide
- Date de création
- 28/08/1990
- Code NAF / APE
- 52.4A(Commerce de détail de textiles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 379 144 181R.C.S.Lons-le-Saunier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 28/08/1990)
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 28/08/1990 au 01/01/1996 · établissement secondaire · APE 524C
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
- 15/05/1996PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL TOUAREG DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18 MARS 1996 A NOMME ME LECLERC PASCAL, 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER MR MOYSE A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE DE RANS, 39700 FRAISANS
Création : 19/05/1992
Activité : Commerce de détail de textiles (52.4A)
Adresse : 5 RUE FELIX GAFFIOT, 25000 BESANCON
Création : 28/08/1990
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Enseigne : MERCERIE PHILDAR
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21201027
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Article L. 113-8 du code des assurances - Mauvaise foi de l'assuré - Date d'appréciation ASSURANCE (règles générales) - Police - Nullité - Réticence ou fausse déclaration - Mauvaise foi de l'assuré - Date d'appréciation Il résulte de la combinaison des articles L. 113-8 et L. 121-11 du code des assurances que, lorsqu'un contrat d'assurance, après avoir été suspendu de plein droit par suite de cess
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51001541
Cassation
MUTUALITE - Mutuelle - Administrateur - Qualité - Bénéficiaires - Exclusion - Dircteurs salariés - Portée MUTUALITE - Mutuelle - Contrat de travail - Rupture - Directeurs salariés - Autorisation préalable du conseil d'administration - Nécessité - Inobservation - Effets - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Formalités préalables - Garantie de fond - Applications diverses - Décision préalable du conseil d'administr
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile B
N° 08/00875
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · CT0189
N° 484
AUTOMOBILE - Garagiste - Responsabilité contractuelle Un garagiste peut s'exonérer de la responsabilité découlant de son obligation de résultat, s'il apporte la preuve de son absence de faute ; s'agissant d'un défaut affectant l'équipement d'origine du véhicule, le garagiste apporte la preuve de son absence de faute lorsqu'il a procédé aux réparations et échanges de pièces nécessaires selon les instructions du constructeur, sans retard caractérisé
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de textiles », basée à FRAISANS, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4A · Commerce de détail de textiles) — 993 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026
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