TOPP-BTP

Mentions du greffe au RCS (4)

• 04/11/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• 04/11/2020Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 16/10/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Souchon Alain-François . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/10/2020
• 17/06/2015Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/06/2015 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Denis MULLER à concurrence de 75 000 euros .
• 19/10/2009Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 19/10/2009 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2009J00744 , date de cessation des paiements le 12/10/2009 , désigne juge commissaire M. Pajot , juge commissaire suppléant M. Peiger , liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 16 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.