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TOPAZE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN423 804 376
MR MARRON HUGUES ROUTE DE VALLON, 30430 BARJAC
Rapports

En bref

TOPAZE acquiert, met en valeur et exploite des immeubles, notamment par la location.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
423 804 376
SIRET siège
423 804 376 00014
Dénomination
TOPAZE
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
24/06/1999
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
423 804 376R.C.S.Nîmes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 24/06/1999)

Adresse du siège

MR MARRON HUGUES ROUTE DE VALLON, 30430 BARJAC

30 — Gard · Occitanie

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Activité déclarée au registre

L'acquisition la mise en valeur l'administration, l'exploitation la location etc ...

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 12/11/2010Modification relative aux associés à compter du 30.09.2010
  • 12/11/2010CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 423 804 376 00014 CODE NAF : 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

HUGUES JOSEPH MARIE MARRON

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1958

MARRON GESTION

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 344510391

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

MARRON GESTION

344 510 391· Autre

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
423 804 376 00014

Adresse : MR MARRON HUGUES ROUTE DE VALLON, 30430 BARJAC

Création : 24/06/1999

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31401543

    Rejet

    COPROPRIETE - Lot - Division - Modification du règlement et de l'état descriptif de division - Demande en annulation - Recevabilité - Conditions - Détermination - Portée PUBLICITE FONCIERE - Domaine d'application - Demande en justice - Demande en annulation de droits résultant d'actes soumis à publicité - Assignation en annulation de l'acte modificatif du règlement et de l'état descriptif de division d'une copropriété - Publication - Obligation PROCEDURE CIVILE - Assignation - Pu

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51301443

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Nullité - Etendue - Procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise dans le cadre de ses attributions économiques - Exclusion - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Procédure d'information et de consultation - Ré

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 11/00553

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31100917

    Cassation partielle

    BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Congé - Notification - Notification en la forme ordinaire - Lettre recommandée - Date de réception - Détermination - Portée PROCEDURE CIVILE - Notification - Notification en la forme ordinaire - Lettre recommandée - Bail - Congé - Date - Date de la réception effective par le destinataire PROCEDURE CIVILE - Notification - Notification en la forme ordinaire - Lettre recommandée - Réception - Date - Détermination PROC

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

    N° 185

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 1

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité contractuelle de droit commun Seule la responsabilité de droit commun de l'architecte et l'entrepreneur est engagée du fait de désordres constatés dans le cadre de travaux d'installation d'une VMC, installation qui ne résulte d'aucune obligation légale et dont le fonctionnement est simplement moins efficace

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR IL S AGIT EN FAIT D UN RENVOI DE CASSATION (CA BORDEAUX), CONCERNANT LE TGI DE BORDEAUX ET NON D AGEN. Il est indiqué dans le rapport d'expertise que les débits d'extraction d'air prévus au descriptif sont atteints et qu'ils sont conformes aux normes. Le fait que la VMC ait été contractuellement prévue ne suffit pas à conférer à ce désordre un caractère décennal alors qu'aucune obligation légale n'est faite quand à ce dispositif dans des locaux de bureaux. L'expert ajou

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1997-8924

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits patrimoniaux - Cession - Rémunération Il est de droit constant que le non-respect du principe légal de la rémunération proportionnelle ouvre droit à l'auteur une action en nullité, laquelle, si elle est retenue, lui donne droit non pas à la rémunération à partir de l'assiette élargie, mais à l'attribution de dommages-intérêts. Cette nullité est une nullité relative, prescrite au terme de cinq années dont le point de départ court à compter du contrat

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BARJAC, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 423 804 376 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026

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