Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de TOPAZE est « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques ».
Adresse du siège
972 — Martinique · Martinique
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ SEMB PONTON DU BAKOUA ANSE MITAN, 97229 LES TROIS-ILETS
Création : 01/12/1995
Activité : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques », basée à LES TROIS-ILETS, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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2 entreprises partagent un dirigeant commun
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401543
Rejet
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301443
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Nullité - Etendue - Procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise dans le cadre de ses attributions économiques - Exclusion - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Procédure d'information et de consultation - Ré
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/00553
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31100917
Cassation partielle
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Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 185
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 1
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité contractuelle de droit commun Seule la responsabilité de droit commun de l'architecte et l'entrepreneur est engagée du fait de désordres constatés dans le cadre de travaux d'installation d'une VMC, installation qui ne résulte d'aucune obligation légale et dont le fonctionnement est simplement moins efficace
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
ARCHITECTE ENTREPRENEUR IL S AGIT EN FAIT D UN RENVOI DE CASSATION (CA BORDEAUX), CONCERNANT LE TGI DE BORDEAUX ET NON D AGEN. Il est indiqué dans le rapport d'expertise que les débits d'extraction d'air prévus au descriptif sont atteints et qu'ils sont conformes aux normes. Le fait que la VMC ait été contractuellement prévue ne suffit pas à conférer à ce désordre un caractère décennal alors qu'aucune obligation légale n'est faite quand à ce dispositif dans des locaux de bureaux. L'expert ajou
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-8924
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits patrimoniaux - Cession - Rémunération Il est de droit constant que le non-respect du principe légal de la rémunération proportionnelle ouvre droit à l'auteur une action en nullité, laquelle, si elle est retenue, lui donne droit non pas à la rémunération à partir de l'assiette élargie, mais à l'attribution de dommages-intérêts. Cette nullité est une nullité relative, prescrite au terme de cinq années dont le point de départ court à compter du contrat
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1995-10006
MARQUE DE FABRIQUE - Eléments constitutifs - Caractère distinctif - Appréciation - Terme générique Dès lors qu'à la date du dépôt d'une marque, en l'espèce " les magnettes ", ce mot était tout à fait arbitraire et original pour désigner des petits objets sur supports magnétique, même si postérieurement le terme anglais " magnet " , dont la prononciation reste différente, a été utilisé pour désigner un même type d'objet, une demande d'annulation de cette marque est mal fondée MARQUE DE FABRIQ
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 95-82516
Rejet
SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité indirecte en faveur du tabac - Jeu de loterie. Commet le délit de publicité indirecte en faveur du tabac, au sens de l'article L. 355-26 du Code de la santé publique, l'organisateur d'un jeu de loterie gratuit, commandité par la société d'exploitation d'une marque de cigarettes, lorsque ce jeu, par ses modalités de participation, incite les candidats éventuels à se reporter aux paquets de cigarettes de
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.29Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques) — 10 174 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
344 k€
sur 995 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 52 k€
Bas du marché
≤ 344 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Même activité (NAF 77.29Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.