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Mentions du greffe au RCS (4)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009DEPOT ACTES DE TRANSFERT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX N° A-574 DU 22 JUIN 2005 - L'ECHO REPUBLICAIN DU 8 JUIN 2005 & LES AFFICHES DE NORMANDIES DU 8 JUIN 2005.
• 19/12/2008Mise en sommeil de la société à compter du 01/09/2008.
• 22/06/2005AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES, EN DATE DU 20 MAI 2005, IL RESULTE QUE : - MONSIEUR GERARD JEGO A ETE NOMME EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE, POUR UNE DUREE INDETERMINEE, A EFFET DU MEME JOUR, EN REMPLACEMENT DE MADAME AURELIA CHARMEL, DEMISSIONNAIRE. - LE SIEGE SOCIAL, ANTERIEUREMENT FIXE 100 ANCIENNE ROUTE DE DUCLAIR, 76380 CANTELEU, A ETE TRANSFERE 37 ROUTE DE CHARTRES, 28500 VERNOUILLET, A EFFET DU MEME JOUR. - LA SOCIETE A ETE MISE EN ACTIVITE SUITE A CE TRANSFERT. Date d'effet : 20/05/2005