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TONIC

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Radiée le

SIREN438 075 111
3 RUE DE L'INDUSTRIE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de TONIC est « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 06/07/2021 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
438 075 111
SIRET siège
438 075 111 00080
Dénomination
TONIC
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
18/05/2001
Date de radiation
06/07/2021
Code NAF / APE
25.11Z(Fabrication de structures métalliques et de parties de structures)
Capital social
160 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
438 075 111R.C.S.Dijon

Adresse du siège

21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

Activité déclarée au registre

  • Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauteriedu 28/11/2008 au 15/04/2009 · établissement secondaire · APE 3320A
  • Construction de maisons individuellesdu 01/04/2008 au 31/05/2008 · établissement secondaire · APE 4120A
  • Chaudronnerie tolerie serrurerie tuyauterie maintenance mécanique peinture en cabine chauffage toutes opérations d'acquisition de cession et de gestion de participation financières de portefeuilles d'actions de parts gestion de tous immeubles conception fabrication montage pose vente de maisons chalets locaux techniques toutes ossatures confondues la conception la fabrication la vente de produits audiovisuels et toutes opérations induitesdu 01/08/2001 au 06/07/2021 · établissement secondaire · APE 2511Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/08/2001 au 29/09/2003 · établissement secondaire · APE 741J

Mentions du greffe au RCS (11)

  • 06/07/2021Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/07/2021, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE TONIC (SASU) (PROCEDURE OUVERTE LE 21/02/2012 )Date d'effet : 06/07/2021
  • 06/07/2021EN DATE DU 06 JUILLET 2021 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
  • 27/02/2012RECTIFICATION DE L'ANNEXE N° 9789 DU 30 NOVEMBRE 2011 : IL A ETE INDIQUE PAR ERREUR ME BISSIEUX JEAN JOACHIM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AU LIEU DE ME REMY BOURTOURAULT.
  • 22/02/2012Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE TONIC (SASU), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 15/12/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/02/2012
  • 13/01/2012Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 11/01/2012, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 11/01/2012
  • 30/11/2011Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/11/2011, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE TONIC (SASU) REGLEMENTS SOIT EN UN DIVIDENDE DE 20 %, SOIT 60 % SUR 5 ANS, SOIT 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE BISSIEUX JEAN JOACHIM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/11/2011
Voir les 5 autres mentions
  • 14/04/2011Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 12/04/2011
  • 08/12/2010Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/10/2010
  • 15/10/2010Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 12/10/2010
  • 22/04/2010(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TONIC (SASU) SOUS LE NUMERO 4156975, ET A DESIGNE: - JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, - Administrateur judiciaire : ME BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR -MANDATAIRE JUDICIAIRE: ME BISSIEUX JEAN JOACHIM - 36, RUE JEANNIN - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/11/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/04/2010
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

160 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction · 2 commissaires

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

8 référencés dans notre base · 0 en activité · 8 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
438 075 111 00080

Adresse : 3 RUE DE L'INDUSTRIE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE

Création : 01/07/2009

Activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z)

SecondaireFermé
438 075 111 00056

Adresse : 10 R N 5, 21110 LONGEAULT-PLUVAULT

Création : 28/11/2008

Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (33.20A)

SecondaireFermé
438 075 111 00064

Adresse : ZAC DU GRAND PAQUIER, 21470 BRAZEY-EN-PLAINE

Création : 28/11/2008

Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (33.20A)

Enseigne : CHAUDRONNERIE BOURGOGNE INSTALLATIO

SecondaireFermé
438 075 111 00072

Adresse : Z.I. D'ESBARRES, 21470 BRAZEY-EN-PLAINE

Création : 28/11/2008

Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (33.20A)

Enseigne : C.I.T.M.S.

SecondaireFermé
438 075 111 00049

Adresse : 10 RTE DU MURGER, 21170 TROUHANS

Création : 01/04/2008

Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)

Enseigne : TONIC LOISIRS

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Fort-de-France · 11

    N° 11/00278

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Dijon · CHAMBRE CIVILE C

    N° 11/00365

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11100410

    Rejet

    REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Recel - Objet - Effets de la communauté - Définition - Exclusion - Biens acquis par les époux, au cours du mariage, sous le régime de la participation aux acquêts REGIMES MATRIMONIAUX - Régimes conventionnels - Participation aux acquêts - Liquidation - Modalités - Détermination - Portée REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Recel - Sanction - Domaine d'application - Exclusion - Régime de participation aux acquêts L'art

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CT0014

    N° 484

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 06/11137

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 353

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 04-12354

    Cassation partielle.

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Point de départ - Date de formation du contrat - Applications diverses - Contestation de la régularité de l'offre préalable. PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Emprunteur - Agrément par le prêteur - Notification - Notification à l'emprunteur postérieure au délai de sept jours suivant l'acceptation - Portée Il résulte de l'article L. 311-37 du code de l

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 04-84976

    Cassation sans renvoi

    PRESSE - Procédure - Citation - Mentions obligatoires - Qualification des faits incriminés - Double qualification d'un même fait - Validité (non). En matière de presse, la citation doit, à peine de nullité de la poursuite, qualifier le fait incriminé et énoncer le texte de loi applicable. Est nulle une citation visant, pour un fait unique, les qualifications, de nature et de gravité différentes, de diffamation envers citoyen chargé d'un mandat public, de diffamation envers particulier et d'i

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    N° 2001/06566

    OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Responsabilité - Faute L'huissier de justice procédant à l'expulsion d'occupants sans droit ni titre ne peut en aucun cas user de violence envers les personnes condamnées à quitter les lieux qui s'opposent à l'exécution de la mesure, seule la force publique pouvant lui fournir ce qu'il faut de violence légitime, si cela se révèle nécessaire. En l'espèce, le fait pour l'huissier de justice de s'adjoindre des maîtres-chiens pour impressio

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble

    DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions - Caractère de nouveauté - Critère - /JDF Dans le cadre de la contrefaçon d'un modèle, la protecton de la loi est accordée à tout dessin nouveau, à toute forme plastique nouvelle, à tout objet industriel qui se différencie de ses similaires, soit par une configuraton distincte et reconnaissable lui conférant un caractère de nouveauté, soit par un ou plusieurs effets extérieurs lui donnant une physionomie propre et nouvelle

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « fabrication de structures métalliques et de parties de structures », basée à PONTAILLER-SUR-SAONE, créée en 2001. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 15/07/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 25.11Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures) — 6 521 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

2 M€

sur 2 438 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 559 k€

Bas du marché

≤ 2 M€

Médiane

≤ 6 M€

Q3

> 6 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)