TONI
Commerce de gros d'habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de TONI est « Commerce de gros d'habillement ».
- Radiée depuis le 28/11/1997 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388 467 433
- SIRET siège
- 388 467 433 00016
- Dénomination
- TONI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/09/1992
- Date de radiation
- 28/11/1997
- Code NAF / APE
- 51.4C(Commerce de gros d'habillement)
- Numéro RCS
- 388 467 433R.C.S.Bobigny
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 123 RUE DE NOISY LE SEC, 93260 LES LILAS
Activité : Commerce de gros d'habillement (51.4C)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
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N° 12/03125
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
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Rejet
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Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile A
N° 10/00364
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/14944
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Cour d'appel de Papeete · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 388
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Cour d'appel de Montpellier · CT0145
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 05-60244
Rejet.
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Mandat - Durée - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Portée. SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Mandat - Durée - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Effets - Délégué syndical - Mandat - Cessation - Condition REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Représentant syndical -
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Cour d'appel de Versailles · CT0056
N° 63
Cour d'appel d'Agen
N° 01/810
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements Un tribunal étranger a prononcé le divorce des parties au motif d'une sépa- ration de fait ayant excédé trois années. Sa décision devenue définitive a fait l'objet d'une transcription judiciaire comme cela ressort de la mention marginale apposée sur l'acte de mariage des époux. Ce jugement de divorce, dont les formalités ci-dessus rapportées établissent qu'il est passé en force de chose jugée, produit ses effets en France et fait ob
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros d'habillement », basée à LES LILAS, créée en 1992. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4C · Commerce de gros d'habillement) — 8 309 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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