TOMI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
TOMI acquiert et gère des biens meubles et immeubles, dans le secteur de la location de terrains et de locaux.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 389 387 911
- SIRET siège
- 389 387 911 00024
- Dénomination
- TOMI
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/12/1992
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 389 387 911R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/12/1992)
Activité déclarée au registre
Acquisition et gestion de tous biens meubles et immeubles.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 21/12/1992 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (3)
- 25/04/2022Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de pointe à Pitre à compter du 02/09/1996
- 02/09/1996LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- 21/12/1992Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 LD MORNE LUNION, 97190 LE GOSIER
Création : 02/01/1996
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : CHEZ MR MME ROUSSEL ROBERT 19 AVENUE DE NANCAY, 41300 SALBRIS
Création : 01/12/1992
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
11 entreprises partagent un dirigeant commun
LA GENERALE DE FROID ET DE CLIMATISATION
SIREN 318366739· via JEAN YVES RUAUDLES BRISANTS
SIREN 331984757· via JEAN YVES RUAUDSOC DE GESTION RESTAURATION HOTELLERIE
SIREN 414372391· via JEAN YVES RUAUDTIME.CHR
SIREN 420281008· via JEAN YVES RUAUDW.I. GLOBAL DISTRIBUTION
SIREN 829994052· via JEAN YVES RUAUDSCI MONTAGNES
SIREN 814151858· via JEAN YVES RUAUDSCI MER SEA
SIREN 879824878· via MICHAEL JEAN-PIERRE RUAUDSARL EQUIP PRO BUILD
SIREN 433040243· via THOMAS JULIEN ALAIN RUAUDLE MANGE DEBOUT
SIREN 951337914· via THOMAS JULIEN ALAIN RUAUDLE MANG'GROOVE
SIREN 951340827· via THOMAS JULIEN ALAIN RUAUD
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/02370
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Ordre des licenciements - Fixation - Critères - Appréciation par catégorie professionnelle - Catégorie professionnelle - La salariée qui a des attributions en matière commerciale et en matière de planification doit être comparée aux autres salariés de sa catégorie exerçant des fonctions de même nature qu'elle. L'employeur s'abstenant de mettre en place des critères d'ordre de licenciement au motif inexact que la
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0075
N° 06/02965
- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0062
N° 07/00585
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0139
N° 06/00964
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE SOCIALE
N° 05/03695
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié - Inaptitude partiellement due à l'accident - Effets - Application des dispositions des articles L. 122-32-1 et suivants du Code du travail Les règles protectrices prévues aux articles L. 122-32-1 du code du travail en matière d'accident du travail ont vocation à s'appliquer dès lors que l'inaptitude du salarié a pour origine même partiellement un accident du tra
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LE GOSIER, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 14/04/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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