TOMASO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de TOMASO est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 501 526 396
- SIRET siège
- 501 526 396 00012
- Dénomination
- TOMASO
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 30/11/2007
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 8 000,00 €
- Numéro RCS
- 501 526 396R.C.S.Grenoble
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 30/11/2007)
Activité déclarée au registre
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question
Mentions du greffe au RCS (4)
- 06/11/2020Jugement du Tribunal judiciaire de Vienne en date du 29/10/2020 prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ UP, représentée par Me Olivier BUISINE 107 rue Servient 69003 Lyon CEDEX 03
- 19/02/2019Jugement du Tribunal de Grande Instance de Vienne en date du 15/02/2019 de nomination des organes de la procédure suite à arrêt réformatif de la cour d'appel. Mandataire judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne , Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, représentée par Me Olivier BUISINE 107 rue Servient 69003 Lyon CEDEX 03 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
- 19/02/2019Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 31/01/2019 infirmant le jugement de liquidation judiciaire, ouvrant la procédure de redressement judiciaire et renvoyant l'affaire devant le tribunal de grande instance de VIENNE pour nomination des organes de la procédure.
- 24/10/2018Jugement du Tribunal de Grande Instance de Vienne en date du 18/10/2018 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne Date de cessation des paiements : 29/06/2018
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE DE NARVIK, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
Création : 30/11/2007
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 08/00581
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-MAURICE-L'EXIL, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
par arrêt du 31 janvier 2019, la cour d’appel de Grenoble confime la date de cessation des paiements au 29 juin 2018 ; ouvre une procédure de redressement judiciaire ; fixe à un mois la période d’observation ; renvoie l’affaire devant le TGI de Vienne. N° RG : 18/00007
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
par jugement du 15 février 2019, le tribunal de grande instance de Vienne fixe la date de cessation des paiements au 29 juin 2018 ; désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire ; ALLIANCE MJ, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, ès qualités de représentant des créanciers ; AJ UP, Me BUISINE (Olivier), 107, rue Servient, 69003 Lyon, ès qualités d’administrateur avec mission d’assister le débiteur ; autorise la SCI TOMASO à poursuivre son activité et fixant à 5 mois la période d’observation ; renvoie l’affaire au 20 juin 2019. N° RG : 18/00007
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 13/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 27/02/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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