TOMAS
Autres commerces de détail spécialisés divers
En bref
L’activité déclarée de TOMAS est « Autres commerces de détail spécialisés divers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518 686 340
- SIRET siège
- 518 686 340 00010
- Dénomination
- TOMAS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR67518686340Format valide
- Date de création
- 01/01/2010
- Code NAF / APE
- 47.78C(Autres commerces de détail spécialisés divers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 518 686 340R.C.S.Carcassonne
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/2010)
Activité déclarée au registre
Activités des sièges sociaux
- Autres commerces de détail spécialisés diversdepuis le 01/01/2010 · établissement secondaire · APE 4778C
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : HAMEAU DE MONTLEGUN 3 RUE FLOREAL, 11000 CARCASSONNE
Création : 01/01/2010
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : LA CITE 13 RUE DE LA PORTE D'AUDE, 11000 CARCASSONNE
Création : 01/01/2010
Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500296
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Nullité (non) - Erreur dans l'acte de saisie PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Acte de saisie - Validité - Condition Il résulte de la combinaison des articles L. 211-1 et R. 211-1, 2° et 3°, du code des procédures civiles d'exécution que le créancier ne peut poursuivre le recouvrement que des sommes dues en exécution du titre exécutoire, visé à l'acte en v
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/152147
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/206677
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 04
N° 18/043391
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800115
Rejet
APPEL CIVIL - Désistement - Désistement formé postérieurement à l'annulation du jugement de première instance - Possibilité (non) APPEL CIVIL - Désistement - Désistement formé postérieurement à l'annulation du jugement de première instance - Désistement inopérant - Effets - Détermination - Portée Le désistement d'appel emportant acquiescement au jugement de première instance, lequel emporte soumission aux chefs de ce jugement et renonciation aux voies de recours, l'appelant ne peut p
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/13741
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/02828
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1505883
Rejet
TRAVAIL - Travail dissimulé - Recours aux services de celui qui exerce un travail dissimulé - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Cas - Défaut de vérification de la situation de l'entrepreneur dont on utilise les services TRAVAIL - Travail clandestin - Recours aux services de celui qui exerce une activité clandestine - Eléments constitutifs - Elément intentionnel Commet sciemment le délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé celui qui ne véri
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31501329
Rejet
COPROPRIETE - Lot - Vente - Prix - Action en diminution du prix - Indemnisation au titre d'un déficit de superficie - Fondement juridique - Détermination Lorsque l'acquéreur d'un lot de copropriété agit contre le vendeur en invoquant un déficit de superficie, son action est régie exclusivement par les dispositions de l'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Dès lors, une cour d'appel, saisie par les acquéreurs de lots de copropriété sur le fondement de l'article 1604 du code
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500793
Cassation
CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Proportionnalité de l'engagement (article L. 341-4 du code de la consommation) - Critère d'appréciation - Revenus escomptés de l'opération garantie (non) La proportionnalité de l'engagement de la caution ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés de l'opération garantie
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « autres commerces de détail spécialisés divers », basée à CARCASSONNE, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.78C · Autres commerces de détail spécialisés divers) — 45 864 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 6 548 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 423 k€
Q3
> 423 k€
Top 25%
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101 M€
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DUFRY FRANCE SA
43 M€
CA 2024
LEICA CAMERA SARL
40 M€
CA 2024
AROMA-ZONE STORE
32 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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