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TOCQUEVILLE · TOCQUEVILLE AVOCATS

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN518 711 858
1 RUE COLBERT, 37000 TOURS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de TOCQUEVILLE · TOCQUEVILLE AVOCATS est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 11/08/2020 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile de moyens

SIREN
518 711 858
SIRET siège
518 711 858 00028
Dénomination
TOCQUEVILLE
Nom commercial
TOCQUEVILLE AVOCATS
Forme juridique
Société civile de moyens
Date de création
09/12/2009
Date de radiation
11/08/2020
Code NAF / APE
66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
Capital social
400,00 €
Numéro RCS
518 711 858R.C.S.Tours

Adresse du siège

1 RUE COLBERT, 37000 TOURS

37 — Indre-et-Loire · Centre-Val de Loire

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Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Chiffres clés

Capital social

400 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

JEAN-PHILIPPE ANDRE ERIC VASLIN

Liquidateur
Naissance : 1977

MAILYS ANDREA KIRSTEN MINNIE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1980

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
518 711 858 00028

Adresse : 1 RUE COLBERT, 37000 TOURS

Création : 01/11/2012

Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)

SecondaireFermé
518 711 858 00010

Adresse : 17 RUE NATIONALE, 37000 TOURS

Création : 09/12/2009

Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · B1

    N° 21/198187

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/011141

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/014331

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 18/174697

    Sursis à statuer

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/005007

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 15/116847

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 16/00901

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 14/10580

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 14/19864

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 8

    N° 14/25854

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à TOURS, créée en 2009. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 518 711 858 00028

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 269 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

104 k€

sur 787 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 28 k€

Bas du marché

≤ 104 k€

Médiane

≤ 347 k€

Q3

> 347 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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