TMB SUNSHINE
Code d'activité ancien (55.71), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de TMB SUNSHINE est « Code d'activité ancien (55.71), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348 965 336
- SIRET siège
- 348 965 336 00012
- Dénomination
- TMB SUNSHINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR46348965336Format valide
- Date de création
- 15/12/1988
- Code NAF / APE
- 55.71(Code d'activité ancien (55.71), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 348 965 336R.C.S.Strasbourg
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 205 RUE DES IRIS, 67390 OHNENHEIM
Création : 15/12/1988
Activité : Code d'activité ancien (55.71), antérieur à la NAF (55.71)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40900555
Cassation
POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Attribution et gestion des noms de domaine de l'internet - Article R. 20-44-45 - Application dans le temps LOIS ET REGLEMENTS - Non-rétroactivité - Domaine d'application - Article R. 20-44-45 du code des postes et communications électroniques - Enregistrement de nom de domaine de l'internet antérieur à son entrée en vigueur Si la loi nouvelle s'applique immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0099
N° 07/03069
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0149
N° 07/13959
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (55.71), antérieur à la naf », basée à OHNENHEIM, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.71 · Code d'activité ancien (55.71), antérieur à la NAF) — 522 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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