TLOGIC AUTOMATION EURL
Ingénierie, études techniques
En bref
L’activité déclarée de TLOGIC AUTOMATION EURL est « Ingénierie, études techniques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453 357 717
- SIRET siège
- 453 357 717 00017
- Dénomination
- TLOGIC AUTOMATION EURL
- Nom commercial
- TLOGIC AUTOMATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR79453357717Format valide
- Date de création
- 19/04/2004
- Code NAF / APE
- 71.12B(Ingénierie, études techniques)
- Convention collective
- IDCC 1486— Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 50 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/04 (chaque année)
- Numéro RCS
- 453 357 717R.C.S.Belfort
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/04/2004)
Activité déclarée au registre
Bureau d'études en automatismes, ingénierie, conseil, développement et maintenance des logiciels d'automatismes. Vente, édition, commercialisation de logiciels applicatifs pour les automatisemes industriels.
- MAINTENANCE LOGICIELS D'AUTOMATISMESdepuis le 19/04/2004 · APE 7112B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 170 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
50 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 7666 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 110 k € – 300 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 45 RUE BUSSIERE, 90000 BELFORT
Création : 19/04/2004
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11301318
Cassation
ARBITRAGE - Arbitrage international - Qualification - Critères - Détermination - Portée ARBITRAGE - Arbitrage international - Convention d'arbitrage - Clause soumettant l'arbitrage au droit interne - Absence d'influence ARBITRAGE - Arbitrage international - Qualification - Pouvoirs des juges La qualification interne ou internationale d'un arbitrage, dont dépend le régime des voies de recours, est déterminée en fonction de la nature des relations économiques à l'origine du litige et
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21301617
Cassation sans renvoi
APPEL CIVIL - Ouverture - Conditions - Décision qui tranche tout ou partie du principal - Définition - Exclusion - Cas APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Détermination APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Décision d'avant dire droit - Dispositif tranchant une partie du principal - Nécessité Est irrecevable l'appel immédiat formé contre un jugement qui, se prononçant sur le moyen de défense au fond tenant à la régularité de procès-verbaux de constat établis sur requête, n'a
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à BELFORT, créée en 2004, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
7 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
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Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
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Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
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Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
38F15/12/2025· N° J00225242775
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Brevets (4)
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
Method of monitoring and assessing the operation of an industrial installation driven by a programmable controller and equipment implementing said method
N° US2018203428A1
METHOD OF MONITORING AND ASSESSING THE OPERATION OF AN INDUSTRIAL INSTALLATION DRIVEN BY A PROGRAMMABLE CONTROLLER AND EQUIPMENT IMPLEMENTING SAID METHOD
N° WO2017009057A1
METHOD OF MONITORING AND ASSESSING THE OPERATION OF AN INDUSTRIAL INSTALLATION DRIVEN BY A PROGRAMMABLE CONTROLLER AND EQUIPMENT IMPLEMENTING SAID METHOD
N° EP3304226A1
PROCEDE DE SURVEILLANCE ET D'EXPERTISE DU FONCTIONNEMENT D'UNE INSTALLATION INDUSTRIELLE PILOTEE PAR UN CONTROLEUR PROGRAMMABLE ET EQUIPEMENT METTANT EN Å’UVRE LEDIT PROCEDE
N° FR3038990A1
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
7
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
7 annonces, dernière publication 12/10/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 822 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
271 k€
sur 19 160 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 91 k€
Bas du marché
≤ 271 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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CA 2024
Sélection locale · dept 90
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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