TIVOLI
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de TIVOLI est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 384 645 503
- SIRET siège
- 384 645 503 00010
- Dénomination
- TIVOLI
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 10/02/1992
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 384 645 503R.C.S.Rennes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/02/1992)
Activité déclarée au registre
acquisition de terrains ou droits immobiliers, construction de tous immeu blés sur ces terrains, vente ou pär fractions ou en totalité dès immeubles construits (début : 10.02.1992)
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE CLOS VEZIN, 35230 ORGERES
Création : 10/02/1992
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/027891
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/01533
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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N° 13/03311
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Cour d'appel de Toulouse · CT0037
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PROPRIETE - Voisinage - Troubles anormaux - Action en réparation La responsabilité fondée, en application de l'article 544 du Code civil, sur le trouble anormal de voisinage étant indépendante des autres régimes de responsabilité civile et le demandeur ayant le choix du fondement juridique de son action, celle-ci peut être engagée soit contre le propriétaire des lieux, qui dispose alors d'un éventuel recours contre son locataire, soit contre ce dernier sur le fondement de la responsabilité du
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/36932
TRAVAIL REGLEMENTATION - Formation professionnelle Le salarié, qui a reçu une formation indispensable à l'exécution de son contrat de travail et pendant laquelle il se tenait à la disposition de son employeur, est recevable à agir en paiement de ces heures de formation
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux
N° 98/01416
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Vente - Immeuble - Incidences fiscales de l'acte Le notaire est tenu d'une obligation particulière de conseil et d'information envers ses clients quant aux conséquences juridiques et fiscales de l'acte de vente qu'il a reçu. Il ne peut donc, pour s'acquitter de son devoir de conseil, se prévaloir d'une mention figurant dans l'acte de vente de l'immeuble, selon laquelle "le vendeur reconnaît que l
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 1997/09589
VENTE - Vente commerciale - Livre - Prix de vente au public - Mention sur le livre Il résulte de la combinaison des article 1er de la loi du 10 août 1981, des articles 1er et 3 du décret du 3 décembre 1981 que l'éditeur doit indiquer au public et à ses détaillants le prix de vente sur les livres qu'il édite ou importe par impression ou étiquetage. Il s'ensuit que le prix indiqué par le détaillant ne saurait suppléer la carence de l'éditeur et autoriser celui-ci à se prévaloir à l'encontre de c
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ORGERES, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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