TINIVELLA

Mentions du greffe au RCS (6)

• 07/11/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 110 RUE des Rosiers Stand 3 Allée 2 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 110 RUE des Rosiers Stand 3 Allée 2 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 110 RUE des Rosiers Stand 3 Allée 2 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 110 RUE des Rosiers Stand 3 Allée 2 93400 ST OUEN SUR SEINE.
• 24/07/2018Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de BOBIGNY
• 23/07/2018La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 01/07/2018
• 23/07/2018En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de antiquaire, brocanteur est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 29/10/2014Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• 29/10/2014En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de antiquaire est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.