TIN
Fabrication de vêtements de dessus
En bref
L’activité déclarée de TIN est « Fabrication de vêtements de dessus ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443 196 068
- SIRET siège
- 443 196 068 00029
- Dénomination
- TIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR01443196068Format valide
- Date de création
- 20/08/2002
- Code NAF / APE
- 14.13Z(Fabrication de vêtements de dessus)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 443 196 068R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/08/2002)
Activité déclarée au registre
Fabrication de vêtements de dessus
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 20/08/2002 au 03/02/2003 · établissement secondaire · APE 182E
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 96 RUE DE CLERY, 75002 PARIS
Création : 03/02/2003
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Adresse : 25 RUE D'ENGHIEN, 75010 PARIS
Création : 20/08/2002
Activité : Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (18.2E)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/004561
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900751
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Prescription - Prescription biennale - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Emission d'un titre exécutoire aux fins d'obtention du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Droit de la consommation - Biens ou services fournis aux consommateurs - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Emission d'un titre exécutoire aux fins d'obtention du paiement de la redevance d'enlèvement des or
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901066
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Accord de participation - Réserve spéciale de participation des salariés - Cas - Contestation portant sur les modalités de présentation comptable des dotations aux provisions et la prise en compte des reprises - Effets - Affectation du montant de la valeur ajoutée retenue pour le calcul de la réserve de participation En application de l'article L. 3326-1 du code du travail, les contestations relatives au montant des salaires
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21701216
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - Avis - Nécessité - Cas SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Action de la victime - Caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Contestation par l'employeur - Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - Avis - Nécessité - Cas SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600658
Cassation
MAJEUR PROTEGE - Curatelle - Curateur - Acte de procédure - Signification - Défaut - Portée PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Notification - Notification à un majeur en curatelle - Absence de notification au curateur ACTION EN JUSTICE - Capacité - Cas - Majeur protégé - Majeur en curatelle - Assistance du curateur - Nécessité Toute signification faite à la personne en curatelle l'est également à son curateur, à peine de nullité, et l'assis
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600936
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Répartition et aménagement des horaires de travail - Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année - Période pluri-hebdomadaire limitée à quatre semaines - Organisation - Possibilité - Conditions - Exclusion - Accord des salariés - Portée Il résulte des articles L. 3122-2, en sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, D. 3122-7-1 et D. 3122-7-2 du code du travail qu'à défaut d'accord
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51502118
Cassation
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Cas - Différence de montant du complément de rémunération versé pour rétribuer le niveau de fonction et la maîtrise du poste - Condition POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - La Poste - Contrat de travail - Salaire - Elément du salaire - Complément poste - Montant - Critères - Niveau de fonction - Maîtrise du poste - Détermination - Portée Selon la délibération du 25 janvier 1995 d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501524
Cassation
EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Convention du 18 janvier 2006 - Article 10 du règlement annexé - Situation de réadmission - Caractérisation - Exclusion - Cas N'est pas en situation de réadmission au sens de l'article 10 du règlement annexé à la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, le salarié privé d'emploi qui, ayant retrouvé un emploi, n'a perç
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05/17389
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 17/10/2025 | Vente | Appartement · 65 m² | 96 RUE DE CLERY, 75002, Paris 2e Arrondissement | 630 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus », basée à PARIS, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — 27 190 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 863 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 809 k€
Q3
> 809 k€
Top 25%
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