TIMOTHY

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/125527

  1 juin 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · Cour d'Appel

  N° 17/00100

  10 mars 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Papeete · Chambre Commerciale

  N° 16/00240

  28 oct. 2016

  Prononce la jonction entre plusieurs instances

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/04605

  30 juin 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/07603

  7 janv. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11300397

  28 mars 2013

  Cassation

  MINEUR - Assistance éducative - Procédure - Voies de recours - Appel - Effet dévolutif - Portée APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Applications diverses - Assistance éducative - Cour d'appel - Pouvoirs - Etendue - Détermination - Portée Si le juge des enfants peut à tout moment modifier ou rapporter ses décisions, il incombe à la cour d'appel de se placer au moment où elle statue pour apprécier les faits. Dès lors, méconnaît l'étendue de ses pouvoirs, en violation de l'art

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE