TIMON

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 19/017661

  5 nov. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 4e Chambre A

  N° 15/17351

  20 mars 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/00224

  24 mars 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/04300

  6 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0149

  N° 07/19147

  21 mai 2008
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0028

  N° 1259

  30 nov. 2006
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  24 févr. 2005

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Définition Un chariot transpalette qui, selon la fiche technique, est dirigé par un employé à pied à l'aide d'un timon, équipé d'une roue motrice en caoutchouc et de part et d'autre d'un stabilisateur suspendu et réglable restant toujours sous le gabarit du chariot, ne rentrait pas dans la définition des véhicules terrestres à moteur soumis à la loi du 5 juillet 1985. Ainsi l'action en réparation d'un accident causé par un tel engin ne peut être

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence

  24 févr. 2005

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Définition La Cour a ainsi jugé qu'un chariot transpalette qui, selon la fiche technique, est dirigé par un employé à pied à l'aide d'un timon, équipé d'une roue motrice en caoutchouc et de part et d'autre d'un stabilisateur suspendu et réglable restant toujours sous le gabarit du chariot, ne rentrait pas dans la définition des véhicules terrestres à moteur soumis à la loi du 5 juillet 1985. Qu'ainsi l'action en réparation d'un accident causé pa

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• Cour d'appel de Pau

  N° 01/03519

  11 déc. 2003

  RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Il résulte des renseignements obtenus dans le procés verbal établi par les services de police à la suite de l'accident, des renseignements sur le véhicule tracteur et des photos 5,6,7 de l'album photographique réalisé dans le garage où les véhicules accidentés ont été entreposés, que la remorque était régulièrement attachée au véhicule tracteur et qu'elle s'est détachée du fait d'une défaillance mécanique de l'attache dont la poignée de verrouillage s'est cassée. L

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE