THOREL

• Cour d'appel de Papeete · 11

  N° 14/002601

  2 mars 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  pourvoi cassation n°P1719377 décision n°50304 du 01/03/2018

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/15155

  17 févr. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/01691

  18 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · L3

  N° 12/02546S

  18 févr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00806

  24 nov. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 14/01509

  14 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/416

  17 juin 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0051

  9 mars 2006
  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 78-11672

  19 mars 1980

  Rejet

  CESSION DE CREANCE - Formalités de l'article 1690 du Code civil - Signification au débiteur cédé - Effets - Priorité sur un cessionnaire antérieur n'ayant pas signifié. Le cessionnaire qui, hors de toute collusion avec le cédant, a le premier signifié, dans les termes de l'article 1690 du Code civil, le transport des droits au débiteur, est préférable au cessionnaire antérieur, même s'il a connu son existence avant l'exécution des formalités cette circonstance étant sans influence sur

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE