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THOMAS BRUNETTI

Ingénierie, études techniques

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN539 342 717
69 B CHEMIN DU MAS GENTET, 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de THOMAS BRUNETTI est « Ingénierie, études techniques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 15/12/2025 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
539 342 717
SIRET siège
539 342 717 00029
Dénomination
THOMAS BRUNETTI
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
Date de création
27/12/2011
Date de radiation
15/12/2025
Code NAF / APE
71.12B(Ingénierie, études techniques)
Capital social
5 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
539 342 717R.C.S.Bourg-en-Bresse

Adresse du siège

69 B CHEMIN DU MAS GENTET, 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

  • Ingénierie, études techniquesdu 27/12/2011 au 02/11/2020 · établissement secondaire · APE 7112B
  • Maître d'oeuvre pour la construction, la rénovation, la réhabilitation et l'agrandissement de bâtiments neufs ou anciens. Agencement intérieur et extérieurdu 27/12/2011 au 30/11/2025 · établissement secondaire · APE 7112B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

THOMAS CHARLES HENRI BRUNETTI

Gérant
Liquidateur
Naissance : 1987

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
539 342 717 00029

Adresse : 69 B CHEMIN DU MAS GENTET, 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON

Création : 02/11/2020

Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)

Enseigne : THOMAS BRUNETTI

SecondaireFermé
539 342 717 00011

Adresse : 245 RTE DE CRANS, 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON

Création : 27/12/2011

Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41800729

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Responsabilité pour insuffisance d'actif - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Simple négligence dans la gestion de la société - Article L. 651-2 du code de commerce - Application dans le temps - Détermination LOIS ET REGLEMENTS - Application immédiate - Application aux instances en cours - Cas - Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 - Article L. 651-2 du code de commerce L'article L. 651-2 du c

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à VILLIEU-LOYES-MOLLON, créée en 2011. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    42M
    15/12/2025· N° J00213521727
    Consulter

  2. Formalité RNE

    22M
    30/11/2025· N° J00194042586
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 539 342 717 00029

Formalités & actes (2)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

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Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 10/02/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 822 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

271 k€

sur 19 160 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 91 k€

Bas du marché

≤ 271 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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