THIMOTHEE

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 3A

  N° 19/024551

  9 juin 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/02148

  10 nov. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41500697

  7 juil. 2015

  Cassation

  SOCIETE ANONYME - Dissolution - Liquidateur - Demande de révocation - Recevabilité - Conditions - Saisine préalable du juge des référés aux fins d'injonction d'exécution des obligations - Nécessité (non) La recevabilité de la demande de révocation du liquidateur, formée sur le fondement de l'article L. 237-25 du code de commerce, n'est pas subordonnée à la saisine préalable, aux fins d'injonction, du président du tribunal statuant en référé en application de l'article L. 238-2 du même co

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/002171

  8 févr. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 11/07056

  4 févr. 2013

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21201934

  13 déc. 2012

  Rejet

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Fait de la chose - Chose instrument du dommage - Exclusion - Applications diverses - Tige métallique en position normale servant de tuteur à un arbuste N'était pas en position anormale et n'a pas constitué l'instrument du dommage une tige métallique plantée verticalement dans le sol au milieu d'un bosquet pour servir de tuteur à un arbuste et sur laquelle s'est empalée la victime, âgée de 17 ans, qui a chuté apr

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 01/00091

  26 févr. 2010

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2

  28 juin 2005

  AUTORITE PARENTALE Mme Fleury était mal venue devant le premier juge, et le demeure devant la Cour, à déplorer la brusquerie du changement de résidence principale de son fils; en effet, tout changement de résidence d'un des parents doit faire l'objet, selon l'article 373-2 alinéa 3 du Code civil, d'une information en temps utile ; que cette information préalable est d'autant plus nécessaire -et doit avoir lieu d'autant plus tôt- lorsque le déménagement va remettre en cause profondément le part

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE