THIEBAULT

• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 1

  N° 14/00545

  30 sept. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/02372

  26 mars 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 11/22416

  19 déc. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème Chambre

  N° 10/08705

  5 mars 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 11/04359

  12 déc. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE SOCIALE A

  N° 10/07120

  7 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Dans l'espèce ayant donné lieu à cet arrêt, plusieurs salariés d'une société concessionnaire de transport public avaient exéercé leur droit de retrait à la suite de l'incendie d'un car par un groupe d'individus. A plusieurs reprises l'employeur a demandé à ses salariés de reprendre leur travail en leur indiquant à chaque fois une date butoire, arguant de nouvelles mesures prises pour assurer la sécurité des salariés. Les salariés n'obtempérant pas, ils furent licenciés pour faute grave liée à un

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• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 10/04082

  11 oct. 2011

  1) La demande d'annulation de la délibération litigieuse pour non inscription à l'ordre du jour ne peut prospérer, dès lors que la question de la consultation du CHSCT sur la démarche d'identification des risques psycho-sociaux, des méthodes et des moyens d'évaluation de ces risques, des mesures de prévention était à l'ordre du jour de la réunion du CHSCT du 15 juin 2010, et que la désignation d'un expert pour obtenir un éclairage complémentaire est en lien avec les méthodes d'évaluation de ces

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 07/01218

  21 sept. 2009

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · CT0029

  N° 06/07723

  26 févr. 2008

  TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert - Conditions - /JDF Selon l'article L 236-9-1 du code du travail, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé, notamment lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident de travail, est constaté dans l'établissement. Ce recours à l'expert, qui nécessite seulement la constatation d'un risque grave, n'est pas subordonnée au constat préalable de l'inertie de l'e

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• Cour d'appel de Lyon · CT0193

  N° 07/00164

  13 nov. 2007

  TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mission - Succession de contrats de mission - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mission - Cas de recours interdits - Emploi lié à un accroissement durable et constant de l'entreprise utilisatrice - /JFD Sur la validité du recours au travail temporaire: Selon l'article L124-2 alinéa 1er du Code du travail, le contrat de travail temporaire ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablem

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE