THEYA · RDV VESUBIEN

Mentions du greffe au RCS (3)

• 09/10/2026Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Ajaccio par suite de transfert du siège social à compter du 01/10/2026 du Place Corniglion Molinier 06450 Roquebillière au Lieu-dit Figarella 20167 Cuttoli-Corticchiato Transfert du siège de l'entreprise à l'intérieur du ressort Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, Corse Lieu-dit Figarella 20167 Cuttoli-Corticchiato Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, Lieu-dit Figarella 20167 Cuttoli-Corticchiato Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, Place Corniglion Molinier 06450 Roquebillière Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, Lieu-dit Figarella 20167 Cuttoli-Corticchiato
• 10/08/2017L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 10/08/2017En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de bar (licence) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.