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THEY DE ROUSTAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN492 900 170
1110 AVENUE DE LA 2E DIVISION BLINDEE, 30133 LES ANGLES
Rapports

En bref

They de Roustan est une société civile immobilière créée en 2006, installée aux Angles. Elle achète, aménage et loue des biens immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 12 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
492 900 170
SIRET siège
492 900 170 00035
Dénomination
THEY DE ROUSTAN
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
20/11/2006
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
667 000,00 €
Numéro RCS
492 900 170R.C.S.Nîmes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 20/11/2006)

Adresse du siège

1110 AVENUE DE LA 2E DIVISION BLINDEE, 30133 LES ANGLES

30 — Gard · Occitanie

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Activité déclarée au registre

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur l'exploitation, la transformation, la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 20/11/2006 au 10/08/2020 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 28/06/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes par suite du transfert du siège social précédemment situé 8 Rue d'Annanelle 84000 AVIGNON au 1110 Avenue de la 2ème Division Blindée 30133 LES ANGLES à compter du 15/01/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes le 27/06/2022 sous le numéro A2022/007473)
  • 27/06/2022Immatriculation d'une personne morale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 8 Rue d'Annanelle 84000 AVIGNON (Greffe du Tribunal de Commerce de Avignon) Nouveau siège social : 1110 Avenue de la 2ème Division Blindée 30133 LES ANGLES à compter du 15/01/2022
  • 27/06/2022Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur DE FRANCE Emmanuel Nouvelle Adresse : Impasse Jean Roussière Résidence Aquarelle 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
  • 27/06/2022Transfert du principal établissement au 1110 Avenue de la 2ème Division Blindée 30133 LES ANGLES à compter du 15/01/2022

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

667 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
492 900 170 00035

Adresse : 1110 AVENUE DE LA 2E DIVISION BLINDEE, 30133 LES ANGLES

Création : 15/01/2022

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
492 900 170 00027

Adresse : 8 RUE D'ANNANELLE, 84000 AVIGNON

Création : 10/10/2008

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
492 900 170 00019

Adresse : 69 RUE SENEQUE, 13300 SALON-DE-PROVENCE

Création : 20/11/2006

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0327

    N° 08/02750

    VENTE Lors de la vente d'une parcelle de terrain, le propriétaire vendeur est tenu d'informer les sociétés de distribution d'eau pour mettre fin au contrat de distribution. Si le distributeur n'est pas averti, il n'agit pas de mauvaise foi en continuant à exécuter le contrat. En l'espèce, le distributeur exige le paiement des redevances semestrielles non payées à la suite de la cession de la parcelle, conformément à l'article 2277 du code civil qui prévoit un délai de 5 ans pour les actions en

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0327

    N° 05/21903

    BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Bailleur - Obligations - Délivrance - Exonération - Conditions - / JDF Le maintien dans les lieux d'un précédent locataire ne constitue pas une cause étrangère libérant le bailleur de son obligation de délivrance au preneur de la chose louée. Dès lors, en cas de non respect, il peut être tenu de verser une indemnité au profit du preneur BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Preneur - Obligations - Rest

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 348

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CT0014

    N° 245

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0026

    N° 06/11018

    INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Préjudice - Préjudice matériel - Si des dépenses funéraires somptuaires allant au-delà de ce qui peut être considéré comme un hommage normal à la personne du défunt, ne sauraient, en principe, être mises à la charge du tiers responsable, l'appréciation du caractère somptuaire ou non de ces dépenses doit se faire in concreto. En l'espèce le décès brutal de la victime est la conséquence de la ruine de sa carrière de danseuse classique professionnelle qu

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 451

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CT0007

    N° 714

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CT0007

    N° 689

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 478

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 474

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LES ANGLES, créée en 2006.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    34M
    28/04/2025· N° J00210648150
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 492 900 170 00035

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 23/04/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 06/07/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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