THEVENET GILBERT
Activités des marchands de biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de THEVENET GILBERT est « Activités des marchands de biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 417 602 349
- SIRET siège
- 417 602 349 00025
- Dénomination
- THEVENET GILBERT
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR67417602349Format valide
- Date de création
- 01/02/1998
- Code NAF / APE
- 68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 417 602 349R.C.S.Chalon-sur-Saône
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/02/1998)
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
A titre principal, toutes activités de marchands de biens et à titre secondaire, la location de biens immobiliers, l'achat, la vente d'accessoires en rapport avec l'immobilier
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/02/1998 au 31/12/2003 · établissement secondaire · APE 524N
Mentions du greffe au RCS (4)
- 30/03/2017DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 février 1998 -No A148 - L'INDEPENDANT DU LOUHANNAIS ET DU JURA du 07 février 1998
- 30/03/2017La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
- 12/05/2015Modification relative aux dirigeants THEVENET Gilbert nom d'usage : THEVENET Gilbert devient directeur général
- 13/04/2015Modification du capital social : Ancien capital : 7622.45 EUROS Nouveau capital : 10000 EUROS à compter du 11/03/2015
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 420 CHEMIN DES MAISONS ROUGES, 71850 CHARNAY-LES-MACON
Création : 01/07/2007
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 60 GRANDE RUE DE LA COUPEE, 71850 CHARNAY-LES-MACON
Création : 01/02/1998
Activité : Commerce de détail de quincaillerie (52.4N)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · CT0228
N° 14/06022
Un accident vasculaire cérébral survenu au cours d'une angiographie réalisée en l'absence de toute faute technique présente la nature d'un aléa thérapeutique. Même si cet acte n'était pas indispensable en raison du caractère peu symptomatique de la sténose qui le motivait , la décision d'y recourir n'était pas fautive dès lors qu'il n'était ni contre indiqué, ni dépourvu d'utilité préventive et qu'il s'agissant d'une décision difficile à prendre quant au rapport bénéfice/risque. En revanche, le
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0145
N° 14/03319
La CIVI qui aux termes de l'article 706-3 du code de procédure pénale peut refuser ou réduire la réparation à raison de la faute de la victime, doit se déterminer par des motifs propres concernant l'évaluation des indemnités allouées mais reste néanmoins liée par ce qui a été jugé au pénal s'agissant de la qualification des faits et de l'existence de l'infraction. Dès lors que l'auteur de l'infraction n'a pas sollicité devant la cour d'assises statuant au civil un quelconque partage de respons
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D
N° 13/02691
S'il incombe au praticien de rapporter la preuve de l'exécution de son obligation d'information imposée par l'article L. 1111-2 du code de la santé publique, il appartient toutefois au patient de prouver le lien de causalité entre ce défaut d'information et le préjudice allégué. Ce lien n'est pas démontré lorsque le patient se contente d'invoquer l'existence d'une perte de chance de ce que, réellement informé, il aurait pu renoncer aux soins proposés par le praticien et a ¿perdu une chance de s
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D
N° 12/09041
1) A commis une faute qui a concouru à son dommage et qui est de nature à réduire le droit à indemnisation qu'elle tient de l'article 706-3 du code de procédure pénale, la victime de violences volontaires qui, eu égard à la rixe de la veille et de la volonté des deux protagonistes d'en découdre à nouveau, n'a rien fait pour éviter une rencontre avec l'auteur des faits et s'est rendu chez une personne chez qui il avait une quasi-certitude de l'y rencontrer. 2) Doit être annulé pour violation d
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D
N° 12/05718
1º) Si en principe la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel relève de la compétence exclusive du conseiller de la mise en état en application de l'article 914 du code de procédure civile, cependant, lorsqu'elle est d'ordre public comme résultant de l'absence d'ouverture d'une voie de recours et qu'elle est aux débats, la cour doit s'en saisir et y répondre ainsi que l'article 125 le prescrit. 2º) Il résulte de l'article R50-23 du code de procédure pénale que les décisions de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31200861
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Pluralité de responsables - Solidarité conventionnelle - Cas - Convention de maîtrise d'oeuvre conclue avec un groupement dénommé "concepteur" composé de quatre cocontractants Justifie sa décision la cour d'appel qui relève que la convention d'ingénierie passée avec un groupement, dénommé "le concepteur", précise que la mission confiée à ce "concepteur" comprend cinq éléments, qu'elle fait état de
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 09/01232
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre B
N° 17
PROTECTION DES CONSOMMATEURS La reproduction des dispositions de l'article L311-25 du code de la consommation figurant de façon très lisible à proximité des signatures des parties sur le bon de commande et sur l'acceptation de l'offre préalable de crédit permet de déduire que les parties ont convenu de soumettre le contrat de vente et le contrat de prêt accessoire aux dispositions protectrices du droit de la consommation. La vente se trouve donc soumise à la condition de la notification par
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier
N° 07/02790
Délibéré pour prononcé en audience publique
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0014
N° 226
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à CHARNAY-LES-MACON, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 05/04/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 867 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 848 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 622 k€
Q3
> 622 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.