THEOPHANE

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00461

  17 mai 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rouen · CT0047

  26 janv. 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Agen

  N° 00/517

  5 févr. 2003

  ASSURANCE (règles générales) - Police Ayant constaté le dysfonctionnement du système de protection antigel, l'entreprise chargée de le réparer n'a pas achevé les travaux et a quitté le chantier sans avoir intégralement assuré cette responsabilité ni procédé aux vérifications de conformité qui s'imposaient. Ces fautes ne sauraient exonérer le syndicat des copropriétaires alors qu'il n'a pas rappelé à l'entreprise ci-dessus la nécessité d'intervenir au plus tôt, ni fait le choix d'un autre inter

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 01-00177

  3 oct. 2002

  Cassation.

  MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Décision - Appel - Effet dévolutif - Faits et droit - Appréciation - Moment . MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Ordonnance sur requête - Ordonnance refusant de la rétracter - Appel - Effet dévolutif - Faits et droit - Appréciation - Moment Viole les articles 145 et 561 du nouveau Code de procédure civile la cour d'appel qui, pour confirmer une ordonnance d'un juge ayant refusé de rétracter u

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE