THEMIS · TOOTA...10F
Commerce de détail d'équipement du foyer
En bref
L’activité déclarée de THEMIS · TOOTA...10F est « Commerce de détail d'équipement du foyer ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435 145 495
- SIRET siège
- 435 145 495 00014
- Dénomination
- THEMIS
- Nom commercial
- TOOTA...10F
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR21435145495Format valide
- Date de création
- 01/04/2001
- Code NAF / APE
- 52.4J(Commerce de détail d'équipement du foyer)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 435 145 495R.C.S.Châteauroux
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 96 RUE GRANDE, 36000 CHATEAUROUX
Création : 01/04/2001
Activité : Commerce de détail d'équipement du foyer (52.4J)
Adresse : RUE PIERRE LOTI, 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Création : 01/05/2004
Activité : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (52.1J)
Adresse : AVENUE DE SAUMUR, 49160 LONGUE-JUMELLES
Création : 17/10/2001
Activité : Commerce de détail d'équipement du foyer (52.4J)
Enseigne : TOOTA
Décisions de justice
23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500427
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Généralités - Personne physique éligible - Professionnel indépendant - Liquidation judiciaire - Ouverture - Conditions - Dette antérieure à l'activité professionnelle ouvrant droit à l'application des règles régissant les procédures collectives Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui ouvre une procédure de liquidation judiciaire en raison d'une dette contractée antérieurement à l'activité professionnelle ouvrant droit à l'a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12215015
Avis sur saisine
FILIATION
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A
N° 21/165631
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/066407
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22001134
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Assignation - Mentions obligatoires - Exposé des moyens en fait - Vérification - Office du juge - Détermination - Portée Il appartient au juge régulièrement saisi d'un moyen de nullité à cet objet, de vérifier que l'assignation contient un exposé des moyens en fait nécessaires, au sens de l'article 56 du code de procédure civile, à la défense des destinataires de l'acte, mais non d'apprécier la force probante des allégations qui y figurent
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900463
Cassation
CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Cessionnaire - Demande de résolution du contrat générateur de la créance - Absence du cédant - Qualité pour défendre (non) La cession d'une créance ne confère pas au cessionnaire qualité pour défendre, en l'absence du cédant, à une demande de résolution du contrat dont procède cette créance
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/007241
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1800680
Cassation
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00711
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1401193
Rejet
ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Consentement de la victime - Défaut - Condition - Détermination - Portée ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Chose détournée - Bien remis à titre précaire - Fonds et moyens techniques de l'employeur - Utilisation par un opérateur de marché pour prendre des positions spéculatives excédant son mandat Commet le délit d'abus de confiance le salarié d'une banque chargé des fonctions d'opérateur de marché qui, en prenant, à l'insu de son employeur, des pos
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'équipement du foyer », basée à CHATEAUROUX, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4J · Commerce de détail d'équipement du foyer) — 2 437 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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