Fabrication de vêtements de dessus
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de THEMA est « Fabrication de vêtements de dessus ».
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Capital social
23 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 42 AVENUE VAUCANSON, 93370 MONTFERMEIL
Création : 01/04/2002
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus », basée à MONTFERMEIL, créée en 2002. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
30 entreprises partagent un dirigeant commun
ARCITEK
MTI
URMI ART FRANCE
ARPEGES
AEGID
SOCIETE COMMERCIALE DE PATRIMOINE ET DE RENDEMENT SAS
IMMEUBLES J-L L-P S.A.S
HERMESIANE ET ASSOCIES
HERMESIANE EXPERTISE
CABINET ROY ET CO
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A
N° 21/162411
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 22/059747
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/109317
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0087
N° 19/1997
0
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800890
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation du travail - Logiciel de traitement de données personnelles - Suivi de l'activité journalière du salarié - Traitement licite - Conditions - Détermination INFORMATIQUE - Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978) - Traitement de données à caractère personnel - Données à caractère personnel - Collecte - Exigence de loyauté - Cas - Détermination Doit être approuvé l'arrêt qui, ayant cons
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01422
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/04596
Cour d'appel de Paris · CT0131
N° 06/04307
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 01-10027
Rejet.
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Accords collectifs - Dispositions générales - Contenu - Institution d'une représentation syndicale de groupe - Conditions - Détermination . SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentation syndicale de groupe - Institution - Modalités - Détermination SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentation syndicale de groupe - Objet - Détermination STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Accord instituant une représentation syndicale de groupe - Oppos
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — 27 033 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
176 k€
sur 871 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 176 k€
Médiane
≤ 821 k€
Q3
> 821 k€
Top 25%
Même activité (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.