TGS
Promotion immobilière d'autres bâtiments
En bref
L’activité déclarée de TGS est « Promotion immobilière d'autres bâtiments ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 833 679 046
- SIRET siège
- 833 679 046 00015
- Dénomination
- TGS
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 08/09/2016
- Code NAF / APE
- 41.10C(Promotion immobilière d'autres bâtiments)
- Convention collective
- IDCC 1527— Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliersLégifrance ↗
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 833 679 046R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/09/2016)
Adresse du siège
Activité déclarée au registre
Promotion immobilière d'autres bâtiments
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RESIDENCE LES ACANTHES 6 AVENUE DES CITRONNIERS MONACO MONACO
Création : 08/09/2016
Activité : Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · B1
N° 20/00419G
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/005011
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/000661
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « promotion immobilière d'autres bâtiments », créée en 2016.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10C · Promotion immobilière d'autres bâtiments) — 5 312 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
550 k€
sur 1 447 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 86 k€
Bas du marché
≤ 550 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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