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TEVA

Location de logements

Active Suivre cette entreprise
SIREN893 416 743
168 CHEMIN DE LARRAMET, 31170 TOURNEFEUILLE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de TEVA est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
893 416 743
SIRET siège
893 416 743 00019
Dénomination
TEVA
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
27/01/2021
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
100,00 €
Numéro RCS
893 416 743R.C.S.Toulouse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 27/01/2021)

Adresse du siège

168 CHEMIN DE LARRAMET, 31170 TOURNEFEUILLE

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

100 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

ERIC FRANCOIS ROSIER

Gérant
Naissance : 1969

TEDDY JEAN-MARIE JACKY ARREBOT NATOU

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1974

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
893 416 743 00019

Adresse : 168 CHEMIN DE LARRAMET, 31170 TOURNEFEUILLE

Création : 27/01/2021

Activité : Location de logements (68.20A)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2301182

    Cassation partielle sans renvoi

    PRESSE - Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée - Eléments constitutifs - Provocation - Notion - Exclusion - Cas - Appel au boycott de produits à raison de l'appartenance de leurs producteurs à une nation - Liberté d'expression - Contrôle de proportionnalité Il résulte de la jurisprudence de l

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300901

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Suppression d'emploi - Domaine d'application - Cessation d'activité de l'entreprise - Cessation d'activité totale et définitive - Modalités - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Cessation d'activité de l'entreprise - Cessation irrémédiablement engagée - Caractérisation - Maintien d'une activité résiduelle - P

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300902

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Exclusion - Cas - Salarié protégé - Licenciement pour motif économique - Autorisation administrative CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Faute de l'employeur à l'origine de la cessation d'activité - Demande de dommages-intérêts du salarié - Préjudice découlant de la perte de l'emp

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300614

    Rejet

    CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Action en responsabilité - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination - Connaissance des faits et de leur portée par la victime - Décision de l'Autorité de la concurrence CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Délai - Point de départ - Applications diverses - Abus de position dominante Saisie d'une demande de réparation du préjudice causé par un abus

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0760

    N° 22/55128

    x

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0061

    N° 22/52718

    x

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 19/662

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0760

    N° 21/55930

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0760

    N° 21/53849

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 21/53136

    Brevet sur Cabazitaxel

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de logements », basée à TOURNEFEUILLE, créée en 2021.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 893 416 743 00019

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 03/02/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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