TETARD

• Cour d'appel de Dijon · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00269

  24 nov. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/01720

  3 juin 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE SOCIALE A

  N° 10/07120

  7 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Dans l'espèce ayant donné lieu à cet arrêt, plusieurs salariés d'une société concessionnaire de transport public avaient exéercé leur droit de retrait à la suite de l'incendie d'un car par un groupe d'individus. A plusieurs reprises l'employeur a demandé à ses salariés de reprendre leur travail en leur indiquant à chaque fois une date butoire, arguant de nouvelles mesures prises pour assurer la sécurité des salariés. Les salariés n'obtempérant pas, ils furent licenciés pour faute grave liée à un

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• Cour d'appel de Lyon · chambre sociale B

  N° 08/01722

  25 mars 2009

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Convention de reclassement personnalisé - Adhésion du salarié - Portée Il résulte de la combinaison des articles L1233-3, L1233-4 et L1233-65 du code du travail, que l'adhésion d'un salarié à une convention de reclassement personnalisé ne le prive pas de la possibilité d'en contester le motif économique. En effet, si cette convention a pour objet de prévoir des actions de soutien psychologique, d'orientatio

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/01105

  5 juin 2008

  TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Responsabilité - / JDF La connaissance par le voiturier de la valeur marchande de tout ou partie d'un chargement est indifférente dans l'appréciation de la faute commise par celui-ci dès lors que les marchandises ont été volées non pas en raison de leur valeur marchande apparente mais en raison de l'abandon du véhicule et de la facilité de manutention des objets. En l'espèce, le tra

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• Cour d'appel d'Amiens · CT0339

  N° 06/04097

  5 juin 2008
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• Cour d'appel d'Amiens · CT0592

  N° 07/02309

  21 mai 2008
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• Cour d'appel d'Amiens · CT0199

  N° 07/00234

  6 mai 2008
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• Cour d'appel d'Amiens · CT0556

  N° 07/01753

  26 févr. 2008
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• Cour d'appel d'Amiens · CT0556

  N° 07/01755

  26 févr. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE