TERROIR BOURGUIGNON
Commerce de détail de viandes et produits à base de viande
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de TERROIR BOURGUIGNON est « Commerce de détail de viandes et produits à base de viande ».
- Radiée depuis le 31/12/2005 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450 004 973
- SIRET siège
- 450 004 973 00019
- Dénomination
- TERROIR BOURGUIGNON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/08/2003
- Date de radiation
- 31/12/2005
- Code NAF / APE
- 52.2C(Commerce de détail de viandes et produits à base de viande)
- Numéro RCS
- 450 004 973R.C.S.Dijon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 46 RUE DU FAUBOURG MADELEINE, 21200 BEAUNE
Création : 01/08/2003
Activité : Commerce de détail de viandes et produits à base de viande (52.2C)
Adresse : 22 RUE BASSE, 21910 SAULON-LA-RUE
Création : 15/11/2003
Activité : Commerce de détail de viandes et produits à base de viande (52.2C)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre B
N° 10/01059
Le généalogiste qui a mené à bien la mission qui lui était confiée, est en droit d'obtenir la rémunération de son travail telle qu'elle a été contractuellement convenue, rémunération dont il n'est pas démontré le caractère excessif, dès lors que les diligences effectuées dans le cadre du mandat de représentation se sont avérées utiles et fructueuses, ayant seules permis aux héritières de recouvrer un actif successoral dont elles ignoraient l'existence, laquelle n'a été révélée que par le travail
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0229
N° 07/00823
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0202
N° 06/16204
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0302
N° 05/19435
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de viandes et produits à base de viande », basée à BEAUNE, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.2C · Commerce de détail de viandes et produits à base de viande) — 3 306 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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