TERRE A QUAD

Mentions du greffe au RCS (7)

• 10/06/2021Fin de la sauvegarde ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commercede CLERMONT-FERRAND en date du 04/06/2021Clôture de la procédure de sauvegarde judiciaire suite à l’approbation par le juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission du mandataire judiciaire et le cas échéant de l’administrateur.Date d'effet : 04/06/2021
• 13/04/2017Radiation du RCS le 13/04/2017 avec effet au 12/04/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 12/04/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
• 14/12/2015Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 11/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE TERRE A QUAD (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Bernard PERRIN, Liquidateur : Maître Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES ET A FIXE AU 11/12/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 mois ET CE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 11/12/2015
• 27/03/2015Adoption d'un plan de sauvegarde JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 27/03/2015 ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE TERRE A QUAD (SARL) POUR UNE DUREE DE 9 ans, ET A DESIGNE Maître Jean-François PETAVY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/03/2015
• 07/10/2014Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 26/09/2014 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 20 MARS 2015 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE SAUVEGARDE.
• 25/02/2014Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAN EN DATE DU 21/02/2014, PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.