TERRA
Terrassements divers, démolition
En bref
L’activité déclarée de TERRA est « Terrassements divers, démolition ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383 885 399
- SIRET siège
- 383 885 399 00022
- Dénomination
- TERRA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR41383885399Format valide
- Date de création
- 01/01/1992
- Code NAF / APE
- 45.1A(Terrassements divers, démolition)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 383 885 399R.C.S.Strasbourg
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 21 RUE DE L'ENGELBREIT, 67200 STRASBOURG
Création : 01/01/1992
Activité : Terrassements divers, démolition (45.1A)
Adresse : IMMEUBLE PRESTALEM 46 RUE JEAN GIRAUDOUX, 67200 STRASBOURG
Création : 01/01/1992
Activité : Terrassements divers, démolition (45.1A)
Décisions de justice
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300122
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Faillite et interdictions - Faillite personnelle - Prononcé - Prononcé postérieur à la clôture de la procédure - Possibilité ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Faillite et interdictions - Interdiction de gérer - Prononcé - Prononcé postérieur à la clôture de la procédure - Possibilité La faillite personnelle ou l'interdiction de gérer pouvant être pronon
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/4839
0
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 19/199077
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700094
Cassation
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Sommes versées au titre de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Réintégration - Recours de l'employeur - Charge de la preuve - Détermination SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Exonération relative aux sommes portées par une entreprise à la réserve spéciale de participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Accord de participation - Contrôle de l'autorité administrative - Demande de retrait ou
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1604483
Rejet
RECEL - Délits assimilés - Immeuble indivis d'un prévenu déclaré coupable de non-justification de ressources - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Connaissance des délits effectivement commis par la personne avec laquelle elle est en relations habituelles (non) Le délit de non-justification de ressources ne nécessite pas que soit caractérisée la connaissance par le prévenu des délits effectivement commis par la personne avec laquelle elle est en relations habituelles CONFISCATIO
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 14/04962
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1404276
Rejet
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel du prévenu - Appel limité - Appel limité aux intérêts civils - Co-prévenus définitivement relaxés - Demande de condamnation solidaire (non) CHOSE JUGEE - Autorité du pénal sur le civil - Pluralité d'auteurs - Relaxe des co-prévenus - Appel du prévenu - Appel limité aux intérêts civils - Demande de condamnation solidaire (non) Justifie sa décision la cour d'appel qui, statuant sur les intérêts civils, rejette la demande émanant du prévenu, tend
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 13/00347
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400326
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CONFLIT DE LOIS - Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Loi applicable - Loi locale - Loi du lieu du fait dommageable - Lieu - Lieu du fait générateur du dommage ou lieu de la réalisation CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Responsabilité - Loi applicable - Litige opposant un fabricant français à un distributeur chilien La loi applicable à la responsabilité extracontractuelle est celle de l'Etat du lieu où le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31300276
Cassation
BAIL (règles générales) - Preneur - Obligations - Réparation - Façade, toiture, chauffage collectif - Stipulation expresse - Nécessité BAIL COMMERCIAL - Prix - Paiement - Action en paiement - Réparations de façade, toiture, chauffage collectif - Stipulation expresse - Nécessité Le preneur ne peut être condamné à prendre en charge des frais de ravalement, de réparation de la toiture et de changement des équipements du chauffage collectif que par une stipulation expresse du contrat de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « terrassements divers, démolition », basée à STRASBOURG, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.1A · Terrassements divers, démolition) — 3 075 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 45.1A · Terrassements divers, démolition) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection locale · dept 67
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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