Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de TERNES est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
75 — Paris · Île-de-France
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Associés non diffusés
Les associés de cette société civile sans fonction de direction ne sont pas diffusés (minimisation des données, art. 5.1.c RGPD).
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 RUE TRONCHET, 75008 PARIS
Création : 06/12/2018
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
5 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 22/12/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 23 m² | 11 RUE TRONCHET, 75008, Paris 8e Arrondissement | 245 k € |
| 16/12/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 6 m² | 11 RUE TRONCHET, 75008, Paris 8e Arrondissement | 14 k € |
| 31/10/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 28 m² | 11 RUE TRONCHET, 75008, Paris 8e Arrondissement | 200 k € |
| 17/04/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 163 m² | 11 RUE TRONCHET, 75008, Paris 8e Arrondissement | 2,5 M € |
| 07/02/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 15 m² | 11 RUE TRONCHET, 75008, Paris 8e Arrondissement | 140 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à PARIS, créée en 2018.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/03773
x
Consulter la décisionCour de cassation · AVIS
N° 22115002
Avis sur saisine
PROCEDURE CIVILE - Parties - Représentation - Obligation de constituer avocat - Exceptions - Etat, départements, régions, communes et établissements publics AVOCAT - Représentation ou assistance en justice - Mandat de représentation - Procédure avec représentation obligatoire - Exceptions - Etat, départements, régions, communes et établissements publics L'article 2, I, de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 doit être interprété en ce sens que la faculté pour l'Etat, les régions, l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000649
Cassation sans renvoi
ETRANGER - Contrôles - Contrôle d'identité sur le fondement de l'article 8271-6-1 du code du travail - Conditions - Consentement préalable des intéressés Il résulte des articles L. 8211-1 et L. 8271-6-1 du code du travail que les officiers et agents de police judiciaire, dans leur mission de lutte contre le travail illégal, ne peuvent obtenir les justifications d'identité et d'adresse prévues par ces textes sans le consentement préalable des intéressés à être entendus
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/030541
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.