TERMINUS · LE TERMINUS
Hôtels et hébergement similaire
En bref
L’activité déclarée de TERMINUS · LE TERMINUS est « Hôtels et hébergement similaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502 194 772
- SIRET siège
- 502 194 772 00013
- Dénomination
- TERMINUS
- Nom commercial
- LE TERMINUS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR19502194772Format valide
- Date de création
- 11/01/2008
- Code NAF / APE
- 55.10Z(Hôtels et hébergement similaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 502 194 772R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 111 AVENUE EMILE ZOLA, 13300 SALON-DE-PROVENCE
Création : 11/01/2008
Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Enseigne : LE TERMINUS
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4R
N° 19/020331
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 19/043471
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100813
Rejet
APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Chefs du jugement critiqués - Défaut - Portée PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Applications diverses - Déclaration d'appel - Chefs du jugement critiqués - Défaut - Portée - Procédure sans représentation obligatoire CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Tribunal - Accès - Atteinte excessive - A
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/001951
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000423
Cassation partielle sans renvoi
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Temps de pause - Modalités - Fractionnement - Système - Licéité - Conditions - Détermination - Applications diverses TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Temps de pause - Modalités - Fractionnement - Domaine d'application - Entreprise de transport public urbain de voyageurs - Détermination - Portée Il résulte l'article 10, § 1, du décret n° 2000-118 du 14 f
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51602348
Cassation partielle
TRANSPORTS ROUTIERS - Transport public urbain de voyageurs - Durée et organisation du travail - Régime spécifique - Organisation en l'absence d'accord d'entreprise - Organisation par cycles - Durée du temps de travail - Dépassement - Heures supplémentaires - Prévision - Possibilité TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Répartition des horaires de travail - Répartition de l'horaire collectif - Cycles de travail - Mise en place - Domaine d'application - Transport public urbain
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501146
Cassation
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève des services publics - Exercice du droit de grève - Limites - Exclusion - Cas - Transport public de personnes - Empêchement pour l'employeur d'élaborer un plan de transports et d'information des usagers - Conditions - Détermination CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève des services publics - Service de transport public de personnes - Obligations de l'employeur - Elaboration d'un plan de transports et d'information des usagers -
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 11/20904
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100207
Rejet
ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Procédure - Nullité - Cas - Nullité de la procédure judiciaire préalable - Contrôle d'identité dans la zone frontalière terrestre de 20 kilomètres entre la France et les Etats parties à la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990 - Contrôles irréguliers en raison de leur fondement CONTROLE D'IDENTITE - Contrôle de police administrative - Contrôle d'identité dans la zone
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · Chambre civile, 1re chambre B
N° 06/03067
VOIRIE - Chemin d'exploitation - Définition - Chemin servant à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation - Desserte exclusive des fonds riverains - Nécessité Selon l'article L. 162-1 du code rural, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation. Il s'agit de voies privées servant à la communication, au service et à l'exploitation d'un ou plusieurs fonds et à l'usage exclusif de leurs ti
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « hôtels et hébergement similaire », basée à SALON-DE-PROVENCE, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — 36 352 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
630 k€
sur 13 114 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 200 k€
Bas du marché
≤ 630 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
B & B HOTELS FRANCE
482 M€
CA 2024
CATERING INTERNATIONAL & SERVICES
423 M€
CA 2024
KNSA HOTELS FRANCE
269 M€
PV EXPLOITATION FRANCE
264 M€
CA 2024
SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESIDENCES HOTELIERES RAIL
159 M€
CA 2024
SOCIETE D ETUDE ET DE PROMOTION HOTELIERE INTERNATIONALE
147 M€
CA 2024
GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS
126 M€
CA 2024
HOTEL LE BRISTOL
107 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 13
CATERING INTERNATIONAL & SERVICES
423 M€
CA 2024
VACANCES BLEUES RESIDENCES
49 M€
CA 2024
VACANCES BLEUES HOTELS
35 M€
CA 2024
HOTEL CO 51 FRANCE SAS
28 M€
CA 2024
SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH
16 M€
CA 2024
LES ROCHES BLANCHES DE CASSIS
15 M€
CA 2024
CLC LUXURY HOTEL
12 M€
CA 2024
DOMAINE DE MANVILLE
12 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.