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TER DOMANCY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN797 481 363
ZI LA BARBIERE RUE NICOLAS LEBLANC, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de TER DOMANCY est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/11/2025 selon les registres officiels.
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
797 481 363
SIRET siège
797 481 363 00019
Dénomination
TER DOMANCY
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
16/09/2013
Date de radiation
30/11/2025
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
797 481 363R.C.S.Agen

Adresse du siège

ZI LA BARBIERE RUE NICOLAS LEBLANC, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT

47 — Lot-et-Garonne · Nouvelle-Aquitaine

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout ou partie d'un immeuble sis "Les Mouilles de la Pallud" 74700 DOMANCYdu 16/09/2013 au 15/10/2025 · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 23/12/2025Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2025
  • 15/10/2025Dissolution à compter du 15/10/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/10/2025, siège de la liquidation : ZI la Barbière Rue Nicolas Leblanc 47300 Villeneuve-sur-Lot, parution de la publicité légale : Le Républicain paru le 22/11/2025

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 3 qualités d’associé

GROUPE PHILIPPE GINESTET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

SIREN : 391804945

IFIGO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

SIREN : 483106258

ISABELLE DANIELLE CARRIE

Liquidateur
Naissance : 1966

MIPA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

SIREN : 483106209

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
797 481 363 00019

Adresse : ZI LA BARBIERE RUE NICOLAS LEBLANC, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT

Création : 16/09/2013

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

7 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

ALEXANDRE GINESTET

Dirigeant·e de GROUPE PHILIPPE GINESTET

ISABELLE DANIELE CARRIE

Dirigeant·e de MIPA

Jordan Philippe Alain GAUDU

Directeur général de IFIGO

Mickael Pierre André GAUDU

Directeur général de IFIGO

PHILIPPE GINESTET

Dirigeant·e de GROUPE PHILIPPE GINESTET

PHILIPPE PIERRE ANDRE GAUDU

Dirigeant·e de IFIGO

SEBASTIEN DESPRET

Dirigeant·e de GROUPE PHILIPPE GINESTET

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à VILLENEUVE-SUR-LOT, créée en 2013. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (4)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    23/12/2025· N° J00201666401
    Consulter

  2. Formalité RNE

    MO_08
    04/12/2025· N° J00196022693
    Consulter

  3. Formalité RNE

    42M
    30/11/2025· N° J00200651826
    Consulter

  4. Formalité RNE

    22M
    15/10/2025· N° J00193325107
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 797 481 363 00019

Formalités & actes (4)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

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—

Procédure collective référencée

2

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0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 08/01/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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