TENON

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

  N° 19/15091

  10 mars 2023

  x

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 19/12628

  15 avr. 2022

  0

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 3

  29 janv. 2021
  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 22000937

  8 oct. 2020

  Cassation partielle sans renvoi

  SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Cotisations - Taux - Fixation - Taux individuel - Accidents ou maladies pris en considération - Accident ayant donné lieu à une décision de refus de prise en charge de la Caisse - Caractère définitif de la décision à l'égard de l'employeur - Portée Selon l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2010, la décision motivée de la caisse est notifiée, avec mention des voies et délai

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/04649

  2 juin 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

  N° 15/09619

  10 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1406676

  7 janv. 2014

  Cassation partielle

  PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Spécialités pharmaceutiques - Préparation des médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine - Médicament - Définition - Produits pouvant être administré à l'homme en vue de restaurer, corriger ou modifier ses fonctions organiques - Cas - Extraction et purification de l'hormone de croissance d'origine humaine Il résulte des articles L. 511 et L. 512 du code de la santé publique, dans leur version applicable au moment des faits,

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 5ème Chambre

  N° 10/04650

  27 sept. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 5ème Chambre

  N° 11/01544

  27 sept. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21201122

  21 juin 2012

  Rejet

  SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais dentaires - Frais de prothèse dentaire - Remboursement - Prothèse conjointe - Cotation prévue pour le supplément pour plaque de base métallique - Application (non) Tout bénéficiaire qui présente au moins une dent absente et remplaçable, à l'exception des dents de sagesse, a droit à un appareil de prothèse dentaire adjointe ou conjointe, sans que puisse être appliquée, dans ce dernier cas, la cotation supplémentaire correspondant au

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE