TENDRE VERS

• Cour d'appel de Caen · ORDONNANCE

  N° 17/01305

  13 avr. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51602221

  1 déc. 2016

  Cassation

  STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Journaliste professionnel - Statut - Application - Conditions - Activité principale de l'employeur - Entreprise ou agence de presse - Nécessité (non) - Publication de presse disposant d'une indépendance éditoriale - Détermination - Portée STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Journaliste professionnel - Statut - Application - Conditions - Activité principale de l'employeur - Activité autre qu'une entreprise ou une agence de presse - Edition

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 14/06828

  30 juin 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale 03

  N° 09/00671

  18 sept. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02102

  17 janv. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre sociale

  N° 586

  25 nov. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · CT0178

  N° 427

  1 juil. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · CT0178

  N° 426

  1 juil. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · CT0032

  N° 04/07506

  15 févr. 2006

  ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Contrat de capitalisation Dans le cadre d'un manquement de l'assureur à une procédure d'information dont le contenu et la sanction sont définis par le législateur, le juge ne peut exonérer celui-ci de la sanction qu'autant que le législateur lui-même a souhaité limiter celle-ci dans certaines hypothèses : à l'évidence, aucun texte du Code des assurances, en particulier dans le champ d'application du titre III, ne précise jusqu'à quel degré les personnel

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris

  N° 1998/14119

  8 mars 2000

  CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résolution et résiliation - Résiliation conventionnelle Etant établi que la société Mac donald's France n'a pas présenté un plan loyal de rétablissement de la situation financière à son locataire-gérant, il s'ensuit que la mise en oeuvre des clauses résolutoires des contrats de location-gérance est entachée de mauvaise foi

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE