TEM
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
En bref
L’activité déclarée de TEM est « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495 355 182
- SIRET siège
- 495 355 182 00025
- Dénomination
- TEM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR47495355182Format valide
- Date de création
- 10/05/2007
- Code NAF / APE
- 77.29Z(Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 495 355 182R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/05/2007)
Activité déclarée au registre
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 141 AVENUE GAMBETTA, 75020 PARIS
Création : 14/05/2009
Activité : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
Adresse : 6 RUE OBERKAMPF, 75011 PARIS
Création : 10/05/2007
Activité : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 3
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 11/01503
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1203439
Rejet et cassation partielle sans renvoi
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eaux et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime - Pollution marine - Rejet d'hydrocarbures dans la zone économique française - Compétence des juridictions françaises COMPETENCE - Compétence territoriale - Pollution marine en zone économique française - Conventions de Montego Bay du 10 décembre 1982 et de Londres du 2 novembre 1973 - Application - Compétence des juridictions françaises CONVENTIONS INTE
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/00599
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1105048
Cassation
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes ou représentants - Délégation de pouvoirs à l'un des représentants - Recherche nécessaire HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Responsabilité pénale - Personne morale - Conditions - Infraction commise par un représentant de la personne morale - Définition - Personne ayant reçu une délégation de pouvoirs Ne justifie pas sa décision faute de s'être mi
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00821
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000432
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige opposant un service public industriel et commercial à ses usagers - Définition - Cas - Litige concernant les dommages causés à l'occasion de la fourniture de la prestation Une cour d'appel qui relève que le sinistre à l'origine du dommage d'une société locataire d'un magasin dans un centre commercial était survenu sur un câble situé à l'intérieur de l'ensemble immobilier constituant le centre commercial, part
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Papeete · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 268
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/05802
- Consulter la décision
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 159
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 26/03/2025 | Vente | Dépendance | 6 RUE OBERKAMPF, 75011, Paris 11e Arrondissement | 896 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques », basée à PARIS, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.29Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques) — 10 185 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
351 k€
sur 995 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 52 k€
Bas du marché
≤ 351 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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