TEM
Traitement et revêtement des métaux
En bref
L’activité déclarée de TEM est « Traitement et revêtement des métaux ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334 625 969
- SIRET siège
- 334 625 969 00020
- Dénomination
- TEM
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR87334625969Format valide
- Date de création
- 01/01/1986
- Code NAF / APE
- 28.5A(Traitement et revêtement des métaux)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 334 625 969R.C.S.Troyes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 28 RUE DES PRES DE LYON, 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Création : 01/01/1989
Activité : Traitement et revêtement des métaux (28.5A)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 3
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 11/01503
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1203439
Rejet et cassation partielle sans renvoi
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eaux et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime - Pollution marine - Rejet d'hydrocarbures dans la zone économique française - Compétence des juridictions françaises COMPETENCE - Compétence territoriale - Pollution marine en zone économique française - Conventions de Montego Bay du 10 décembre 1982 et de Londres du 2 novembre 1973 - Application - Compétence des juridictions françaises CONVENTIONS INTE
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/00599
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1105048
Cassation
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes ou représentants - Délégation de pouvoirs à l'un des représentants - Recherche nécessaire HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Responsabilité pénale - Personne morale - Conditions - Infraction commise par un représentant de la personne morale - Définition - Personne ayant reçu une délégation de pouvoirs Ne justifie pas sa décision faute de s'être mi
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00821
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000432
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige opposant un service public industriel et commercial à ses usagers - Définition - Cas - Litige concernant les dommages causés à l'occasion de la fourniture de la prestation Une cour d'appel qui relève que le sinistre à l'origine du dommage d'une société locataire d'un magasin dans un centre commercial était survenu sur un câble situé à l'intérieur de l'ensemble immobilier constituant le centre commercial, part
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Papeete · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 268
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/05802
- Consulter la décision
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 159
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « traitement et revêtement des métaux », basée à LA CHAPELLE-SAINT-LUC, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 28.5A · Traitement et revêtement des métaux) — 642 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 10
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/05/2026
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