TELEGESTION SERVICES

Mentions du greffe au RCS (8)

• 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
• 13/01/2000JUGEMENT DU 13.01.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.MAURIAC
• 20/01/1999JUGEMENT DU 19.01.99. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.RIOULT
• 12/11/1990JUGEMENT DU 12.11.1990 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MICRO GESTION SERVICES - DESIGNE MR LAPEYRE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS - DESIGNE MAINTIENT MR DORRE JUGE CRE, MAITRE JOSSE REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCESMET FIN A LA MISSION DE ME LESSERTOIS ADMINISTRATEUR. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985.
• 24/10/1990PAR JUGEMENT RENDU LE 15.10.1990 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 19.12.1990.
• 19/09/1990ORDONNANCE RENDUE LE 07.09.1990 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 11.09.1990