TEINT
Ennoblissement textile
En bref
L’activité déclarée de TEINT est « Ennoblissement textile ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344 060 595
- SIRET siège
- 344 060 595 00016
- Dénomination
- TEINT
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR44344060595Format valide
- Date de création
- 15/02/1988
- Code NAF / APE
- 17.3Z(Ennoblissement textile)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 344 060 595R.C.S.Aubenas
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD LES CEDRES, 07100 BOULIEU-LES-ANNONAY
Création : 15/02/1988
Activité : Ennoblissement textile (17.3Z)
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal de grande instance de Paris · CT0042
N° 20/08482
Test RA le 07/06/2021
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/2157
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31701113
Cassation partielle et rejet
HABITATION A LOYER MODERE - Bail - Prix - Sommes indûment perçues - Action en répétition - Prescription triennale - Délai - Point de départ - Détermination HABITATION A LOYER MODERE - Bail - Prix - Sommes indûment perçues - Action en répétition - Prescription triennale - Délai - Point de départ - Jour de la régularisation des charges QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Action en répétition - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination Le point de départ du déla
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS
N° 12/00152
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Envoi le 25/01/2013
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/01397
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1006923
Cassation partielle sans renvoi
SEPARATION DES POUVOIRS - Agent d'un service public - Délit commis dans l'exercice des fonctions - Faute personnelle détachable - Définition PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Médecin régulateur - Délit commis dans l'exercice des fonctions - Faute personnelle détachable du service - Constatations nécessaires Ne commet pas une faute détachable du service, le médecin régulateur rattaché à un service public hospitalier, qui, informé téléphoniquement du péril auquel se trou
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1005710
Cassation partielle
PEINES - Peines correctionnelles - Peine d'emprisonnement sans sursis prononcée par la juridiction correctionnelle - Article 132-24 du code pénal issu de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Application - Portée PEINES - Peines correctionnelles - Peine d'emprisonnement sans sursis prononcée par la juridiction correctionnelle - Conditions - Gravité de l'infraction et personnalité de l'auteur rendant la peine nécessaire et toute autre sanction étant manifestement inadéquate - Caract
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0028
N° -
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/00224
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0099
N° 07/00264
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1
1 en exploitation
- Boulieu-lès-Annonay · Autorisation · En exploitation avec titre
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « ennoblissement textile », basée à BOULIEU-LES-ANNONAY, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 17.3Z · Ennoblissement textile) — 289 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 17.3Z · Ennoblissement textile) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.