TECHNIQUE POSE
Travaux de montage de structures métalliques
En bref
L’activité déclarée de TECHNIQUE POSE est « Travaux de montage de structures métalliques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521 149 245
- SIRET siège
- 521 149 245 00016
- Dénomination
- TECHNIQUE POSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR01521149245Format valide
- Date de création
- 01/04/2010
- Code NAF / APE
- 43.99B(Travaux de montage de structures métalliques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 521 149 245R.C.S.Lille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/2010)
Activité déclarée au registre
- MAINTENANCE INDUSTRIELLE CHARPENTE METALLIQUE VENTILATIONdu 01/04/2010 au 20/10/2016 · APE 4399B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 409 AVENUE JEAN JAURES, 59920 QUIEVRECHAIN
Création : 01/04/2010
Activité : Travaux de montage de structures métalliques (43.99B)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600338
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE La circonstance que le demandeur sait ne pas avoir droit au titre de propriété industrielle au moment où il dépose la demande de brevet n'affectant ni la brevetabilité de l'invention ni la validité du brevet qui la protège, le demandeur a, jusqu'au succès de l'action en revendication éventuellement dirigée contre lui, qualité et intérêt à agir en contrefaçon à l'égard de tout tiers
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600034
Rejet
BREVET D'INVENTION ET CONNAISSANCES TECHNIQUES - Invention brevetable - Activité inventive - Appréciation - Méthode - Détermination PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Application de conventions internationales - Brevets européens - Article 56 de la Convention de Munich - Activité inventive - Appréciation - Méthode - Détermination PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Contrefaçon - Mesure destinée à empêcher la poursuite d'actes argués de contrefaçon - Engage
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0042
N° 19/14044
x
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 3
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 3
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/56082
Action en contrefaçon de brevet
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
N° 15/00805
Il résulte des dispositions de l'article 121-3 du Code Pénal que pour être constitué, le délit d'homicide involontaire suppose, en cas de causalité directe ou indirecte, la démonstration de l'existence d'un lien certain entre des manquements caractérisés et le décès de la victime, la réalité de ce lien ne pouvant résulter de la seule perte de chance de survie. Ce délit n'est pas constitué lorsqu'il découle des conclusions des experts que les manquements relevés à l'encontre d'un gynécologue et
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/00725
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 5 - Chambre 1
N° 10/01109
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « travaux de montage de structures métalliques », basée à QUIEVRECHAIN, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99B · Travaux de montage de structures métalliques) — 5 502 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
497 k€
sur 954 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 170 k€
Bas du marché
≤ 497 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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SOCIETE PROVENCALE D'ISOLATION ECHAFAUDAGES
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CA 2024
SARL ALTRAD COMI POUJAUD
40 M€
CA 2025
Sélection locale · dept 59
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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