Menuiserie métallique ; serrurerie
L’activité déclarée de TECHNIQUE MODERNE est « Menuiserie métallique ; serrurerie ».
Adresse du siège
67 — Bas-Rhin · Grand Est
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 18/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE DE LA FORET, 67340 MENCHHOFFEN
Création : 01/07/1988
Activité : Menuiserie métallique ; serrurerie (45.4D)
Entreprise historique, dans le secteur « menuiserie métallique ; serrurerie », basée à MENCHHOFFEN, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700488
Cassation partielle
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Chirurgien-dentiste - Déontologie - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Personne morale employant un chirurgien-dentiste Conformément à l'article R. 4127-201 du code de la santé publique, les dispositions du code de déontologie des chirurgiens-dentistes ne régissent que ces professionnels et ne peuvent être opposées aux personnes morales qui les emploient PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Déontologie - Devoirs généraux des médecins -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20901141
Cassation
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Prestations indues - Prestations indues en raison de l'inobservation de la nomenclature générale des actes professionnels - Recouvrement - Clichés radiographiques - Cotation - Cotation indépendante de la prise en charge de l'acte auquel cet examen est lié - Portée SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Expertise technique - Frais - Prise en charge - Expertise spécifique ordonnée par un jug
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/06320
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4D · Menuiserie métallique ; serrurerie) — 2 971 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 45.4D · Menuiserie métallique ; serrurerie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.