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TECHNICOLOR TECHNOLOGY LICENSING

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Radiée le

SIREN530 248 921
1 A 5 1 RUE JEANNE D ARC, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de TECHNICOLOR TECHNOLOGY LICENSING est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/06/2017 selon les registres officiels.
  • Chiffre d'affaires 2016 : 1,1 M €.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
530 248 921
SIRET siège
530 248 921 00013
Dénomination
TECHNICOLOR TECHNOLOGY LICENSING
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
31/01/2011
Date de radiation
30/06/2017
Code NAF / APE
77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Capital social
6 497 480,00 €
Clôture exercice
31/12/2016
Numéro RCS
530 248 921R.C.S.Nanterre

Adresse du siège

92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France

Activité déclarée au registre

  • L' acquisition, la cession l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle, licences ou procédés l'achat l'importation la vente, l'exportation en tous lieux de tous matériels appareils produits ou services.du 15/05/2012 au 25/07/2017 · établissement secondaire · APE 7740Z

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 25/07/2017Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil A compter du 16/05/2017
  • 25/07/2017Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine 30/06/2017

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2016 · Clôture 31/12/2016 · 10 exercices de recul

Chiffre d'affaires

1,1 M €

Exercice 2016

Résultat net

102 k €

Exercice 2016

Capital social

6,5 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

25/100

à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : derniers comptes exploitables de 2016, trop anciens pour fonder un montant.

Capacité de remboursement d’un loyer

Calculé pour cette société · dans le rapport

Obtenir les montants : rapport de solvabilité · 14,90 €Comment ces repères sont calculés

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 qualité d’associé · 1 commissaire

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
530 248 921 00013

Adresse : 1 A 5 1 RUE JEANNE D ARC, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Création : 31/01/2011

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

Finances

Finances de

TECHNICOLOR TECHNOLOGY LICENSING

1.1 M€2016
Performance2016
Chiffre d'affaires (€)1,1 M €
EBITDA / EBE (€)-45 k €
Résultat d'exploitation (€)-45 k €
Résultat net (€)102 k €
Croissance2016
Taux de marge d'EBITDA (%)-3.9
Taux de marge opérationnelle (%)-3.9
Autonomie financière2016
Autonomie financière (%)91.1
Solvabilité2016
Fonds propres (€)5,8 M €
Rentabilité2016
Marge nette (%)9.0
Rentabilité sur fonds propres (%)1.8
Rentabilité économique (%)-0.7
Structure d'activité2016
Impôts et taxes (€)1 k €
Capital social (€)6,5 M €
Charges financières (€)1 k €

Ratios financiers

Indicateur2016
Chiffre d'affaires (€)1,1 M €
Marge brute (€)1,1 M €
EBE (€)-62 k €
Résultat net (€)102 k €
Marge EBE (%)-5.42
Autonomie financière (%)91.1
Taux d'endettement (%)0.0
Ratio de liquidité (%)1118.6
CAF / CA (%)7.15
Capacité de remboursement0.0
BFR (j de CA)1997.6
Rotation stocks (j)0.0

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (1)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300801

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Responsabilité pour insuffisance d'actif - Dirigeants visés - Représentants permanents des dirigeants personnes morales - Applications diverses - Société par actions simplifiée dirigée par une personne morale Lorsque la personne morale mise en liquidation judiciaire est une société par actions simplifiée (SAS) dirigée par une personne morale, la responsabilité pour insuffisance d'actif prévue à l'article L.

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0760

    N° 23/52183

    x

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000011

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Responsabilité pour insuffisance d'actif - Dirigeants visés - Représentants permanents des dirigeants personnes morales - Conditions - Faute de gestion - Caractérision - Portée SOCIETE ANONYME - Administrateur - Responsabilité - Responsabilité pour insuffiance d'actif - Représentant permanent - Conditions - Détermination - Portée Il résulte de l'article L. 651-1 du code de commerce que la responsab

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 13

    N° 16/090491

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Arrêt rendu le 20 février 2018 - rectifié le 10 avril 2018 - par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16/09049 ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ. - Responsabilité. - Dirigeant social. - Responsabilité pour insuffisance d'actif. - Représentant permanent d'une personne morale. - Dirigeant de fait (non). - Condamnation solidaire avec la personne morale à contribuer au passif. 1/ La direction de fait par une personne morale ou physique suppose de démontrer l'exercice en toute indépe

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11601200

    Rejet

    MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Motif légitime - Caractérisation - Office du juge - Etendue - Limites MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Motif légitime - Caractérisation - Fondement juridique de l'action envisagée - Nécessité (non) La mise en oeuvre, sur le territoire français, de mesures d'instruction sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile est soumise à la loi française et n'impose pas au jug

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41500514

    Rejet

    CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Dénigrement - Cas - Lettre rédigée en termes comminatoires et mettant en cause la loyauté de la société et de son fournisseur dans la fabrication et la commercialisation des produits - Envoi d'une lettre aux clients par le breveté PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevet d'invention - Droits attachés - Mise en connaissance de cause sur un risque de contrefaçon - Conditions de validité - Détermination L'envoi d'une lettre aux cl

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41300958

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Déclaration de créances - Délai - Augmentation de deux mois - Bénéficiaires - Cessionnaire de créance demeurant hors de France métropolitaine Le délai de déclaration d'une créance dont la cession, opposable au débiteur, est intervenue postérieurement à la publication du jugement d'ouverture de la procédure collective mais dans le délai de déclaration prévu par l'article R. 622-24, alinéa 1er, du code

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41200252

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Plan de sauvegarde - Adoption - Approbation par l'assemblée des obligataires - Irrégularité des modalités de vote - Absence d'influence sur le résultat - Nullité (non) Ayant considéré, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que l'irrégularité ayant affecté les modalités du vote des porteurs des titres super-subordonnés lors d'une assemblée unique des obligataires n'avait eu aucune influence sur le résultat

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/01991

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 1 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

59/100

Sur 1 exercices : données insuffisantes
201659

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à ISSY-LES-MOULINEAUX, créée en 2011, pour un CA de 1,1 M€. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Brevets (3)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

METHOD AND APPARATUS FOR PRESENTING MEDIA SERVICE AND ASSET INFORMATION

Déposé le 27/12/2013· Publié le 03/11/2016

N° US2016320949A1

DIRECTIONAL CONTROL USING A TOUCH SENSITIVE DEVICE

Déposé le 25/01/2012· Publié le 01/08/2013

N° WO2013112143A1

DIRECTIONAL CONTROL USING A TOUCH SENSITIVE DEVICE

Déposé le 25/01/2012· Publié le 03/12/2014

N° EP2807539A1

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    1 exercice, dernière clôture 31/12/2016

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 362 sociétés actives.

Position CA

73%

ont un CA inférieur

Au-dessus de la médiane

CA médian secteur

235 k€

sur 770 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4
▼ Cette entreprise

≤ 59 k€

Bas du marché

≤ 235 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)