TECHNICOLOR TECHNOLOGY LICENSING
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de TECHNICOLOR TECHNOLOGY LICENSING est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright ».
- Radiée depuis le 30/06/2017 selon les registres officiels.
- Chiffre d'affaires 2016 : 1,1 M €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530 248 921
- SIRET siège
- 530 248 921 00013
- Dénomination
- TECHNICOLOR TECHNOLOGY LICENSING
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 31/01/2011
- Date de radiation
- 30/06/2017
- Code NAF / APE
- 77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
- Capital social
- 6 497 480,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2016
- Numéro RCS
- 530 248 921R.C.S.Nanterre
Adresse du siège
92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France
Activité déclarée au registre
- L' acquisition, la cession l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle, licences ou procédés l'achat l'importation la vente, l'exportation en tous lieux de tous matériels appareils produits ou services.du 15/05/2012 au 25/07/2017 · établissement secondaire · APE 7740Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 25/07/2017Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil A compter du 16/05/2017
- 25/07/2017Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine 30/06/2017
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2016 · Clôture 31/12/2016 · 10 exercices de recul
Chiffre d'affaires
1,1 M €
Exercice 2016
Résultat net
102 k €
Exercice 2016
Capital social
6,5 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : derniers comptes exploitables de 2016, trop anciens pour fonder un montant.
Capacité de remboursement d’un loyer
Calculé pour cette société · dans le rapport
Obtenir les montants : rapport de solvabilité · 14,90 €Comment ces repères sont calculés
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 qualité d’associé · 1 commissaire
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 9
DELOITTE & ASSOCIES
560,1 M €
TECHNICOLOR TRADEMARK MANAGEMENT
⚠ Liquidation judiciaire1,2 M €
TECHNICOLOR TRADEMARK MANAGEMENT
⚠ Redressement judiciaire1,2 M €
TECHNICOLOR TRADEMARK MANAGEMENT
Plan de cession1,2 M €
TECHNICOLOR TRADEMARK MANAGEMENT
⚠ Procédure collective1,2 M €
TECHNICOLOR TRADEMARK MANAGEMENT
⚠ Liquidation judiciaire1,2 M €
TECHNICOLOR TRADEMARK MANAGEMENT
⚠ Redressement judiciaire1,2 M €
TECHNICOLOR TRADEMARK MANAGEMENT
Plan de cession1,2 M €
TECHNICOLOR TRADEMARK MANAGEMENT
⚠ Procédure collective1,2 M €
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 A 5 1 RUE JEANNE D ARC, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Création : 31/01/2011
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Finances
Finances de
TECHNICOLOR TECHNOLOGY LICENSING
| Performance | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 1,1 M € |
| EBITDA / EBE (€) | -45 k € |
| Résultat d'exploitation (€) | -45 k € |
| Résultat net (€) | 102 k € |
| Croissance | 2016 |
|---|---|
| Taux de marge d'EBITDA (%) | -3.9 |
| Taux de marge opérationnelle (%) | -3.9 |
| Autonomie financière | 2016 |
|---|---|
| Autonomie financière (%) | 91.1 |
| Solvabilité | 2016 |
|---|---|
| Fonds propres (€) | 5,8 M € |
| Rentabilité | 2016 |
|---|---|
| Marge nette (%) | 9.0 |
| Rentabilité sur fonds propres (%) | 1.8 |
| Rentabilité économique (%) | -0.7 |
| Structure d'activité | 2016 |
|---|---|
| Impôts et taxes (€) | 1 k € |
| Capital social (€) | 6,5 M € |
| Charges financières (€) | 1 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 1,1 M € |
| Marge brute (€) | 1,1 M € |
| EBE (€) | -62 k € |
| Résultat net (€) | 102 k € |
| Marge EBE (%) | -5.42 |
| Autonomie financière (%) | 91.1 |
| Taux d'endettement (%) | 0.0 |
| Ratio de liquidité (%) | 1118.6 |
| CAF / CA (%) | 7.15 |
| Capacité de remboursement | 0.0 |
| BFR (j de CA) | 1997.6 |
| Rotation stocks (j) | 0.0 |
Comptes publics · Type : complets
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300801
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Responsabilité pour insuffisance d'actif - Dirigeants visés - Représentants permanents des dirigeants personnes morales - Applications diverses - Société par actions simplifiée dirigée par une personne morale Lorsque la personne morale mise en liquidation judiciaire est une société par actions simplifiée (SAS) dirigée par une personne morale, la responsabilité pour insuffisance d'actif prévue à l'article L.
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 23/52183
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000011
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Responsabilité pour insuffisance d'actif - Dirigeants visés - Représentants permanents des dirigeants personnes morales - Conditions - Faute de gestion - Caractérision - Portée SOCIETE ANONYME - Administrateur - Responsabilité - Responsabilité pour insuffiance d'actif - Représentant permanent - Conditions - Détermination - Portée Il résulte de l'article L. 651-1 du code de commerce que la responsab
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 13
N° 16/090491
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Arrêt rendu le 20 février 2018 - rectifié le 10 avril 2018 - par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16/09049 ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ. - Responsabilité. - Dirigeant social. - Responsabilité pour insuffisance d'actif. - Représentant permanent d'une personne morale. - Dirigeant de fait (non). - Condamnation solidaire avec la personne morale à contribuer au passif. 1/ La direction de fait par une personne morale ou physique suppose de démontrer l'exercice en toute indépe
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11601200
Rejet
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Motif légitime - Caractérisation - Office du juge - Etendue - Limites MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Motif légitime - Caractérisation - Fondement juridique de l'action envisagée - Nécessité (non) La mise en oeuvre, sur le territoire français, de mesures d'instruction sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile est soumise à la loi française et n'impose pas au jug
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500514
Rejet
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Dénigrement - Cas - Lettre rédigée en termes comminatoires et mettant en cause la loyauté de la société et de son fournisseur dans la fabrication et la commercialisation des produits - Envoi d'une lettre aux clients par le breveté PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevet d'invention - Droits attachés - Mise en connaissance de cause sur un risque de contrefaçon - Conditions de validité - Détermination L'envoi d'une lettre aux cl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300958
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Déclaration de créances - Délai - Augmentation de deux mois - Bénéficiaires - Cessionnaire de créance demeurant hors de France métropolitaine Le délai de déclaration d'une créance dont la cession, opposable au débiteur, est intervenue postérieurement à la publication du jugement d'ouverture de la procédure collective mais dans le délai de déclaration prévu par l'article R. 622-24, alinéa 1er, du code
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200252
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Plan de sauvegarde - Adoption - Approbation par l'assemblée des obligataires - Irrégularité des modalités de vote - Absence d'influence sur le résultat - Nullité (non) Ayant considéré, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que l'irrégularité ayant affecté les modalités du vote des porteurs des titres super-subordonnés lors d'une assemblée unique des obligataires n'avait eu aucune influence sur le résultat
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/01991
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Score de santé temporel
Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 1 dernières années.
Moyenne des 3 derniers exercices
59/100
Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à ISSY-LES-MOULINEAUX, créée en 2011, pour un CA de 1,1 M€. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Brevets (3)
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
METHOD AND APPARATUS FOR PRESENTING MEDIA SERVICE AND ASSET INFORMATION
N° US2016320949A1
DIRECTIONAL CONTROL USING A TOUCH SENSITIVE DEVICE
N° WO2013112143A1
DIRECTIONAL CONTROL USING A TOUCH SENSITIVE DEVICE
N° EP2807539A1
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2016
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 362 sociétés actives.
Position CA
73%
ont un CA inférieur
Au-dessus de la médianeCA médian secteur
235 k€
sur 770 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 59 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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