TECHNIC-LEV

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 21/012481

  22 juil. 2021

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/023081

  1 avr. 2021

  Réouverture des débats

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11800654

  27 juin 2018

  Rejet

  DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Versement - Rente - Rente viagère - Révision - Conditions - Avantage manifestement excessif - Appréciation - Eléments à considérer - Ressources du créancier - Gestion utile de son patrimoine Pour l'appréciation de l'avantage manifestement excessif au regard des critères posés à l'article 276 du code civil que procurerait au créancier le maintien de la rente viagère fixée par jugement ou conven

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• Cour d'appel de Poitiers · 06

  N° 18/000362

  21 juin 2018

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 18e Chambre

  N° 13/22331

  18 déc. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/01348

  28 févr. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE