TECHNIC FROID SA
Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de TECHNIC FROID SA est « Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 309 756 153
- SIRET siège
- 309 756 153 00016
- Dénomination
- TECHNIC FROID SA
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 10/03/1977
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 81.21(Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 38 112,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 309 756 153R.C.S.Bourges
Activité déclarée au registre
- NEGOCE ET INSTALLATION DE TOUT MATERIEL FRIGORIFIQUE ET DE FROID INDUSTRIELdu 01/01/1977 au 21/02/1989 · établissement secondaire · APE 8121
Mentions du greffe au RCS (5)
- 13/04/1989MENTION D'OFFICE 1357 du 13 AVRIL 1989 : Suivant Jugemeent en d ate du 21 FEVRIER 1989, Le Tribunal a prononcé LA CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION DE BIENS de la sté sus-nommé e. A maintenu Maître GUILLOU, dmt à BOURGES 10 Rue du Président Pompidou comme SYNDIC
- 13/04/1989Precedent proprietaire : Apport de la Ste "TECHNIC-FROID SA ETS S. BALLET" RCS 72 B 91 - Mod.10.03.77. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
- 11/09/1985MENTION D'OFFICE.1731.DU 11 SEPTEMBRE 1985 : Suivant Jugement e n date du 10 SEPTEMBRE 1985, le Tribunal autorise la sté sus-nommée, à continuer l'exploitation de son entreprise, et ce, pour u ne durée de trois mois à compter du 10.03.85.
- 06/07/1984MENTION D'OFFICE.1512.DU 6 JUILLET 1984 : Suivant Jugement rend u sur dépôt de bilan, en date du 3 JUILLET 1984, le Tribunal a p rononcé le règlement judiciaire de la SA. sus-nommée.. A fixé pr ovisoirement au 2.07.84. la date de cessation des paiements.. A nommé comme Syndic Maître GUILLOU 23 Ave du 11 Novembre à BOURGES.
- 08/09/1983MODIFICATION.1853.DU 8 SEPTEMBRE 1983 : A.G.E. DU 30 JUIN 1983 : Non dissolution anticipée de la sté nonobstant une perte infé rieure à la moitié du capital.. GREFFE : 26 AOUT 1983. CCI : 9 A OUT 1983. COURRIER FRANCAIS : 30 JUILLET 1983.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
38 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction · 2 commissaires
PAUL ROLAND CAPDEVILLE
LYDIE LILIANE CANDIDE CARDONA
MARIE-LOUISE PIERRETTE CAPDEVILLE
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : AVENUE DE LA PROSPECTIVE, 18000 BOURGES
Activité : Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF (81.21)
Décisions de justice
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 21/012481
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/023081
Réouverture des débats
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800654
Rejet
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Versement - Rente - Rente viagère - Révision - Conditions - Avantage manifestement excessif - Appréciation - Eléments à considérer - Ressources du créancier - Gestion utile de son patrimoine Pour l'appréciation de l'avantage manifestement excessif au regard des critères posés à l'article 276 du code civil que procurerait au créancier le maintien de la rente viagère fixée par jugement ou conven
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 18/000362
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 18e Chambre
N° 13/22331
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/01348
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41000425
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Partie ni appelée en cause ni entendue - Applications diverses - Société unipersonnelle ou ancien associé unique Méconnaît les dispositions de l'article 14 du code de procédure civile, ensemble celles de l'article 1844-5 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, la cour d'appel qui annule un acte de signification d'un jugement condamnant une personne à payer une certaine somme à une société et un acte de cession
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12ème chambre section 1
N° 08/08774
PUBLICITE COMMERCIALE En vertu de l'article 20 de la loi du 29 janvier 1993, tout achat d'espace publicitaire ou de prestation ayant pour objet l'édition ou la distribution d'imprimés publicitaires ne peut être réalisé par un intermédiaire que pour le compte d'un annonceur et dans le cadre d'un contrat de mandat écrit. Ce contrat fixe les conditions de la rémunération du mandataire. La remise accordée aux annonceurs ne constitue pas une commission des agences de publicité, la rémunération de l
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007
N° 627
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CT0035
N° 2724
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (81.21), antérieur à la naf », basée à BOURGES, créée en 1977. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 81.21 · Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF) — 925 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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