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Mentions du greffe au RCS (3)

• 05/10/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/10/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6
• 31/07/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31/07/2023 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 31/07/2023
• 23/01/2023L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.